Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00540
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00540
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00540 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4RE. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00540
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/00540
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7IQ Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00540
CA Paris, 13 déc. 2023, RG 21/00540
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2023 (n° 2023/ 243 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00540 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4QL Décis
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00540
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 21/00540
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00540 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H56U CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 novembre 2020 RG :17/00164 [K] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le 28 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00540
CA Chambéry, 20 juin 2023, RG 21/00540
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Juin 2023 N° RG 21/00540 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUXW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Février 2021 Appelante S.A.R.L. LE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00540
CA Angers, 30 mai 2023, RG 21/00540
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00540 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZDH Jugement du 02 Décembre 2020 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 2019 00899 ARRET DU 30 MAI 2023 APPELANTS : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00540
CA Amiens, 11 mai 2023, RG 21/00540
ARRET N° [S] [S]-[U] C/ [G] [C] AXA ASSURANCES AXA ASSURANCES [T] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00540 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00540
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00540
RUL/CH S.A.R.L. SIG C/ [V] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00540
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00540
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00540 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKSS AFFAIRE : S.A.R.L. [Localité 5] MARKET C/ [M] [F] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2021 pa
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00540
CA Fort-de-France, 2 févr. 2023, RG 21/00540
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 21/00540 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIPN Jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 14 Septembre 2021, enregistré sous le n° 19/02278 ORDONNANCE Monsieur [K] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00540
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 21/00540
ARRET N°38 N° RG 21/00540 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGJG [D] C/ [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/0054
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00540
CA Orléans, 19 janv. 2023, RG 21/00540
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 4 - 23 N° RG 21/00540 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJVX DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00540
CA Bastia, 7 déc. 2022, RG 21/00540
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00540 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBSG JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 10 Mai 2021, enregistrée sous le n° E.A.R.L. DOMAINE GENTIL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00540
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00540
n° 725 du 5/12/2022 N° RG 21/00540 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00540
CA Riom, 22 nov. 2022, RG 21/00540
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 novembre 2022 N° RG 21/00540 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRYP DA- Arrêt n° 534 [F] [A] / [T] [A] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MOULINS, décision attaquée en date du 26 Janvier 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00540
CA Caen, 17 nov. 2022, RG 21/00540
AFFAIRE : N° RG 21/00540 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWFH Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LISIEUX en date du 20 Janvier 2021 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00540
CA Colmar, 6 oct. 2022, RG 21/00540
MINUTE N° 412/2022 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Anne CROVISIER Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2022 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00540
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 mai 2022, RG 21/00540
ARRÊT N°22/ MI R.G : N° RG 21/00540 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQXT [T] C/ S.A. CBO TERRITORIA COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 MAI 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT PIERR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00540
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 21/00540
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 06 MAI 2022 N°2022/124 Rôle N° RG 21/00540 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGYV6 [T] [G] C/ S.A. SMALT CAPITAL Copie exécutoire délivrée le : 06 mai 2022 à : Me Jérôme FER
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