Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_angers n° 21/00553
CA Angers, 28 oct. 2025, RG 21/00553
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00553 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZEF jugement du 12 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 4] n° d'inscription au RG de première instance 14/01606 ARRET DU 28 OCTOBR
-
ca other ca_angers n° 21/00553
CA Angers, 11 sept. 2025, RG 21/00553
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00553 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4VX. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 15 Septembre 2021, enregistrée so
-
ca other ca_basse_terre n° 21/00553
CA Basse Terre, 17 févr. 2025, RG 21/00553
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 21 DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 21/00553 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à- Pitre - section activités diverses - du
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00553
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 21/00553
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 06 Décembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7K7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00553
CA Cayenne, 4 juin 2024, RG 21/00553
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Sociale ARRÊT N° 13 /2024 N° RG 21/00553 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-75I [M] [H] C/ S.A.R.L. LINKEXPERTISES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00553
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00553
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00553 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4RU Décision déférée à la
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00553
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00553
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00553 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKTR AFFAIRE : [H] [S] [F] C/ [W] [E]-[B] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON .
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00553
CA Basse-Terre, 20 nov. 2023, RG 21/00553
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°232 DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 21/00553 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKHJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 14 Avril 2021.
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00553
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/00553
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/09/2023 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 N° : 162 - 23 N° RG 21/00553 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJWW DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00553
CA Limoges, 15 juin 2023, RG 21/00553
ARRET N° . N° RG 21/00553 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHCF AFFAIRE : M. [X] [N], M. [L] [N] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN PLP/MS Autres demandes relatives au cautionnement Grosse délivrée à Me Paul GERARDIN, Me Pie
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00553
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00553
OM/CH [R] [S] C/ S.A.S. CLOS & MONOPOLE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00553
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00553
TP/SB Numéro 23/1014 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00553 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HY7V Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. CARREFOUR HY
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00553
CA Douai, 9 févr. 2023, RG 21/00553
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00553 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNDJ Jugement n° 2019000479 rendu le 04 novembre 2020 par le tribunal de commerce de Lille Métropole Or
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00553
CA Amiens, 5 janv. 2023, RG 21/00553
ARRET N° S.A.R.L. BG TRUCKS C/ S.A.R.L. HUWER NORD FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/00553 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7LG JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 18 DÉCEMBRE 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00553
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 21/00553
N° RG 21/00553 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLRZ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 17 novembre 2020 RG : 18/03426 [Z] C/ S.A.S.U. TRADING MOTORS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00553
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00553
n° 736 du 5/12/2022 N° RG 21/00553 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00553
CA Riom, 2 nov. 2022, RG 21/00553
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 02 Novembre 2022 N° RG 21/00553 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRZV ADV Arrêt rendu le deux Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 25 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00553
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00553
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 14 SEPTEMBRE 2022 n° RG 21/553 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBTH JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance Référé, origine président du tribunal judiciare de Bastia, décision attaquée du 15 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/233 S.C.
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00553
CA Agen, 27 juill. 2022, RG 21/00553
ARRÊT DU 27 Juillet 2022 NE/CR --------------------- N° RG 21/00553 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4RO --------------------- UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DE LOT ET GARONNE (Udaf 47) C/ S.A.R.L. INDIGO ERGONOMIE ------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00553
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/00553
AFFAIRE : N° RG 21/00553 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ3K Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 04 Mars 2021, rg n° 20/00704 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles