Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00586
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00586
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00586 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E47F. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Septembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00586
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 21/00586
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00586 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLUZ [Z] C/ Société HYDROLYON APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Janvier 2021 RG : 19/00320 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MAI 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00586
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00586
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00586 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKWC AFFAIRE : [D], [Z] [Y] [X] C/ [G] [I]-[J] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABO
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00586
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 21/00586
[K] [U] C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00586
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° /2023 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00586 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CETMR Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00586
CA Chambéry, 6 juin 2023, RG 21/00586
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/00586 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU2K Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 04 Février 2021 Appelant M. [Z] [P] n
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00586
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00586
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 736/23 N° RG 21/00586 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSTS PN/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 31 Mars 2021 (RG 19/00182 -section 4) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00586
CA Paris, 12 mai 2023, RG 21/00586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2023 (n°75, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/00586 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CC4VC
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00586
CA Rouen, 5 mai 2023, RG 21/00586
N° RG 21/00586 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVX7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00145 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 25 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [B] [M] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00586
CA Caen, 6 avr. 2023, RG 21/00586
AFFAIRE : N° RG 21/00586 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWIC Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 20 Janvier 2021 - RG n° 18/00236 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 06 AVRIL 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00586
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/00586
N° RG 21/00586 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXLQ C2 N° Minute : Grosse délivrée le : la SELARL FAYOL ET ASSOCIES la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00586
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 21/00586
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM D'INDRE ET LOIRE [F] [M] [E] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°578/2022 N° RG 21/00586 - N° P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00586
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2022, RG 21/00586
AFFAIRE : N° RG 21/00586 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQ7Z Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de Sainte Clotilde en date du 03 Mars 2021, rg n° 20/00458 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00586
CA Angers, 13 sept. 2022, RG 21/00586
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00586 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZHI Jugement du 21 Août 2020 Juge des contentieux de la protection du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/001415 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00586
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00586
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MAI 2022 N° RG 21/00586 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBV6 JJG - D Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'Ajaccio, décision attaquée en date du 11 Juin 2019, enregistrée sous le n° 19/00139 [I] C/ S.A. BPC
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