Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00589
CA Angers, 4 juill. 2024, RG 21/00589
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00589 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5AS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Octobre 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00589
CA Orléans, 8 févr. 2024, RG 21/00589
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 1] Date de Saisine : 23 Février 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 22 Janvier 2021 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00589
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00589
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00589 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKWI AFFAIRE : [E], [C] [A] C/ [F] [L] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 21/00589
CA Orléans, 12 oct. 2023, RG 21/00589
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/10/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 12 OCTOBRE 2023 N° : 184 - 23 N° RG 21/00589 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJZX DÉCISION ENTREPRISE :
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00589
CA Fort-de-France, 11 juill. 2023, RG 21/00589
ARRET N° N° RG 21/00589 N°Portalis DBWA-V-B7F-CI2G S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ M. [M] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00589
CA Riom, 27 juin 2023, RG 21/00589
27 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00589 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR4I [O] [G] / S.A.S. GIFI MAG jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 24 février 2021, enregistrée sous le n° f20/00305
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00589
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/00589
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00589 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00589
CA Basse-Terre, 1 mars 2023, RG 21/00589
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 111 DU 01 MARS 2023 N° RG 21/00589 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKKF Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de Saint- Martin en date du 1er mars 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 18/00539. APPE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00589
CA Paris, 13 janv. 2023, RG 21/00589
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 13 JANVIER 2023 (n° / 2023, 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00589 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4VI Décision
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00589
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00589
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2019/22 N° RG 21/00589 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSUN MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 16 Mars 2021 (RG F20/00075 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00589
CA Agen, 9 nov. 2022, RG 21/00589
ARRÊT DU 09 Novembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00589 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4VT --------------------- [Z] [U], SA SMABTP, SA SMA, EURL [R] [V] [E] C/ [C] [L] épouse [J], MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A. ALLIANZ IARD, S
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00589
CA Colmar, 21 sept. 2022, RG 21/00589
MINUTE N° 447/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Le 21.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Septembre 2022 Numéro d'insc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00589
CA Angers, 19 juill. 2022, RG 21/00589
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00589 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZHN Jugement du 12 Février 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/06044 ARRET DU 19 JUILLET 2022 APPELANT : Monsi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Limoges n° 21/00589
CA Limoges, 22 juin 2022, RG 21/00589
JARRET N° 233 RG N° : N° RG 21/00589 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHGE AFFAIRE : [H] [M] épouse [R], [G] [R] C/ [17] CHEZ [9], [10], [11], [7], [15], [13] CHEZ [18], [8] DEMEURANT [6], [14] GS/MLL contestation des mesures imposées par la commisssion de surendettement des pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00589
CA Rouen, 27 avr. 2022, RG 21/00589
N° RG 21/00589 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVYE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société HOPITAL PRIVE DE L'ES
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