Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00596
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00596
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00596 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5FI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00596
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 21/00596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2024 ph N° 2024/ 228 Rôle N° RG 21/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY7C [I] [S] C/ [J] [T] [Z] [B] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL JURISBELAIR SE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00596
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 21/00596
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°34bis/2024 N° RG 21/00596 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJPZ Mme [O] [W] C/ Association GROUPE [5] ([5]) DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : Maître BLUTEAU Maître STIERLEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00596
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00596
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00596 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKXM AFFAIRE : [P] [W] C/ [H] [O] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00596
CA Dijon, 5 oct. 2023, RG 21/00596
[X] [T] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00596
CA Agen, 12 sept. 2023, RG 21/00596
ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 NE/CO ----------------------- N° RG 21/00596 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4WD ----------------------- UDAF 47 C/ [B] [F] [E] ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n°125 /2023 COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00596
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00596
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00596 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00596
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/00596
MINUTE N° 23/421 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00596
CA Fort-de-France, 23 mai 2023, RG 21/00596
ARRET N° N° RG 21/00596 N°Portalis DBWA-V-B7F-CI2X S.C.I. [Adresse 16] C/ -Mme [I] [O] épouse [B] - M. [V] [B] - Mme [G] [K] [Z] [Y] [U] [E] épouse [S] - M. [L] [S] - Mme [F] [J] - M. [W] [J] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 21/00596
CA Riom, 18 avr. 2023, RG 21/00596
18 AVRIL 2023 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 21/00596 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR4X Société [5] / Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj du puy en velay, décision attaquée en date du 14 janvier 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00596
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/00596
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00596 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7R7 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00596
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2023, RG 21/00596
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/00596 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRAO S.A.R.L. ABC EQUIPEMENT OCEAN INDIEN C/ S.A.R.L. VIDANGE SERVICE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MI
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00596
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/00596
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00596 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3F4 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00596
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 21/00596
C4 N° RG 21/00596 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXMN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Amélie CHAUVIN la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00596
CA Orléans, 8 nov. 2022, RG 21/00596
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [T] [S] [7] EXPÉDITION à : MINISTRE [Localité 6] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT DU : 08 NOVEMBRE 2022 Minute n°482/2022 N° RG 21/00596 - N° Portalis DBVN-V
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00596
CA Fort-de-France, 6 oct. 2022, RG 21/00596
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 21/00596 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CI2X Ordonnance référé du Tribunal Judiciaire de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 17 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00687 ORDONNANCE S.C.I. LES GRANDS GOS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00596
CA Dijon, 1 sept. 2022, RG 21/00596
FP/LL [Y], [K], [W], [A] [F] épouse [G] C/ [M], [O], [I], [A] [F] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00596
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00596
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MAI 2022 N° RG 21/00596 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBWU JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Mai 2021, enregistrée sous le n° 20/00689 [D] C/ S.A. CA
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