Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00598
CA Angers, 10 sept. 2024, RG 21/00598
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00598 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZIJ Jugement du 1er février 2021 Tribunal de Grande Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/00455 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00598
CA Riom, 2 juill. 2024, RG 21/00598
02 JUILLET 2024 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00598 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR46 [V] [N] / Association MAISON FAMILIALE RURALE DE [Localité 3] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 févrie
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00598
CA Paris, 1 mars 2024, RG 21/00598
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 N° RG 21/00598 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7SC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2020 Date de saisine : 27 Janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00598
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 21/00598
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00598 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOJS Minute n° 24/00026 [I] C/ S.A. SMA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 12 Janvier 2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00598
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00598
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00598 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKXQ AFFAIRE : [Z] [W] C/ [H] [D] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00598
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00598
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00598 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5FT. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/00219 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00598
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 21/00598
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00598 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3GA Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMM
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00598
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 21/00598
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/216 MS/PR Rôle N° RG 21/00598 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGY7J [R] [C] C/ SAS CEGID Copie exécutoire délivrée le : 14/09/23 à : - Me Valérie FOATA de la SELAS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00598
CA Grenoble, 8 sept. 2023, RG 21/00598
C8 N° RG 21/00598 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXMR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00598
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00598
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00598 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00598
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00598
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 89/23 N° RG 21/00598 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSXN MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint-omer en date du 29 Avril 2021 (RG -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00598
CA Chambéry, 19 janv. 2023, RG 21/00598
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 19 Janvier 2023 N° RG 21/00598 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU3Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 04 Février 2021, RG 2019J02573 Appelante et Intimée CIC LYONNAISE DE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00598
CA Bastia, 18 janv. 2023, RG 21/00598
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00598 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBW5 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Juin 2021, enregistrée sous le n° 2020 00236 [G] [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00598
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/00598
ARRET N° 526 Société REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES (RLST) C/ CPAM DE LILLE DOUAI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00598 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00598
CA Agen, 18 mai 2022, RG 21/00598
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/00598 N° Portalis DBVO-V-B7F -C4WJ -------------------- [R] [S] C/ SA DOMOFRANCE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00598
CA Douai, 24 mai 2021, RG 21/00598
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du lundi 24 mai 2021 No RG 21/00598 - No Portalis DBVT-V-B7F-TUFW Magistrat(e) délégué(e) : Odile GREVIN, Présidente de chambre assisté(e) de Christian BERQUET, Greffier _______________________________________________________
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