Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_besancon n° 21/00601
CA Besancon, 8 avr. 2025, RG 21/00601
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELOK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 Décision défér
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ca other ca_angers n° 21/00601
CA Angers, 4 mars 2025, RG 21/00601
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/LL ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZIP Jugement du 10 novembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 20/00321 ARRET DU 4 MARS 2025 APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00601
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00601
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5IY. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Octobre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00601
CA Lyon, 28 févr. 2024, RG 21/00601
N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLVY Décision de la Cour de Cassation de Paris au fond du 01 octobre 2020 RG : 19/17.459 S.C.I. SCI LES FAUVES C/ Société HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC Compagnie d'assurance AUXILIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00601
CA Besançon, 27 févr. 2024, RG 21/00601
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELOK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00601
CA Orléans, 12 déc. 2023, RG 21/00601
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/12/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 12 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ2U DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00601
CA Rennes, 1 déc. 2023, RG 21/00601
2ème Chambre ARRÊT N°541 N° RG 21/00601 N° Portalis DBVL-V-B7F-RJQH (2) S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [O] [D] épouse [I] S.E.L.A.S. ALLIANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00601
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00601
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00601 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKXX AFFAIRE : [D] [F] C/ [O] [Z] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00601
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 21/00601
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5H7 Monsieur [D] [P] c/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00601
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 21/00601
URSSAF de Bourgogne C/ Etablissement [4] DE [Localité 2] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00601
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/00601
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00601 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7SM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00601
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00601
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00601 -
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00601
CA Chambéry, 6 juin 2023, RG 21/00601
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 06 Juin 2023 N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU36 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 05 Février 2021 Appelant M. [L] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00601
CA Lyon, 5 avr. 2023, RG 21/00601
N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLVY Décision de la Cour de Cassation de Paris au fond du 01 octobre 2020 RG : 19/17.459 S.C.I. SCI LES FAUVES C/ Société HCC INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY PLC Compagnie d'assurance AUXILIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00601
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/00601
PS/SH Numéro 23/00483 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZER Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00601
CA Montpellier, 24 janv. 2023, RG 21/00601
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3GG Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00601
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/00601
ARRÊT N° N° RG 21/00601 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6EX ET -AB COUR D'APPEL DE NIMES 22 novembre 2018 RG :17/01512 [P] [A] C/ [G] CPAM DU GARD Grosse délivrée le 02/06/2022 à Me Guillaume FORTUNET à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00601
CA Colmar, 20 avr. 2022, RG 21/00601
MINUTE N° 208/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Joseph WETZEL Le 20.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Avril 2022 Numéro d'inscription
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