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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/00618 Tout effacer

13 résultats · page 1 · 237 ms · tri date

ca Autre 08/02/2024 Cour d'appel de Rennes n° 21/00618

CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 21/00618

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°35bis/2024 N° RG 21/00618 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJTE Mme [N] [J] C/ Fondation FONDATION MASSE TREVIDY Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : Me DELVILLE Me FEVRIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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ca Autre 30/11/2023 Cour d'appel de Versailles n° 21/00618

CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00618

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00618 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKY2 AFFAIRE : [U] [Z] [S] [B] C/ [J] [A] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ..

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ca Autre 30/11/2023 Cour d'appel de Dijon n° 21/00618

CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00618

[R] [N] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

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ca Autre 16/11/2023 Cour d'appel d'Angers n° 21/00618

CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00618

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00618 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 18/514 ARRÊT D

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ca Autre 09/11/2023 Cour d'appel de Paris n° 21/00618

CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/00618

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00618 - N° Por

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ca Autre 27/06/2023 Cour d'appel de Riom n° 21/00618

CA Riom, 27 juin 2023, RG 21/00618

27 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00618 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR6Y [U] [O] / S.A. BNP PARIBAS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 26 février 2021, enregistrée sous le n° f 19/00020 Arrêt re

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ca Autre 25/05/2023 Cour d'appel de Pau n° 21/00618

CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/00618

PS/SB Numéro 23/1822 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/00618 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFU Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité

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ca Autre 15/12/2022 Cour d'appel de Chambéry n° 21/00618

CA Chambéry, 15 déc. 2022, RG 21/00618

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/00618 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU5L Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Novembre 2020, RG 17/00331 Appelante Mme [O] [C] [Y] née le

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ca Autre 15/12/2022 Cour d'appel d'Amiens n° 21/00618

CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 21/00618

ARRET N° [V] [B] C/ S.A.S. GDP VENDOME VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répert

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ca Autre 18/10/2022 Cour d'appel de Dijon n° 21/00618

CA Dijon, 18 oct. 2022, RG 21/00618

SD/IC [M] [C] SCP [X] [C], GAUTIER CHANTIER ET AURÉLIE VION-LAGNEAU, NOTAIRES ASSOCIÉS C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux a

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ca Autre 12/10/2022 Cour d'appel d'Agen n° 21/00618

CA Agen, 12 oct. 2022, RG 21/00618

ARRÊT DU 12 Octobre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00618 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4X4 --------------------- S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LA BRASSERIE D'ATRIUM ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°

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ca Autre 05/07/2022 Cour d'appel de Grenoble n° 21/00618

CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00618

C4 N° RG 21/00618 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXOT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

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ca Autre 08/06/2022 Cour d'appel de Caen n° 21/00618

CA Caen, 8 juin 2022, RG 21/00618

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/00618 - Monsieur [O] [T] [F] [M] Représenté et assisté par Me Anne-sophie VAERNEWYCK, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier d190241 C/ Monsieur [V] [D] [U] Représenté et assisté par Me Urielle SEBIRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1