Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 21/00618
TJ 35288, 8 sept. 2025, RG 21/00618
N° 25/ JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 -------------------- N° RG 21/00618 - N° Portalis DBYD-W-B7F-C6DW [I] [X] agissant en son nom personnel et es qualité de représentant légal de, [A] [X], [Z] [X] C/ Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du 2 Bd Chateaubriand à ST MALO (35400) repr
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tj Délibéré prorogé tj30189 n° 21/00618
TJ 30189, 24 juin 2025, RG 21/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES SITE FEUCHERES DESTINATAIRES : Maître Christophe BEAUREGARD de la SCP CALAUDI BEAUREGARD MOLINIER TRIBOUL-MAILLET Me François GIRAULT Me Sylvie LAROCHE Maître Sonia HARNIST de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Maître Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj13001 n° 21/00618
TJ 13001, 12 juin 2025, RG 21/00618
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 21/00618 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYNB OBJET : JUGEMENT DE PROLONGATION DE DÉLAI DE CLÔTURE AFFAIRE : S.C.I. ELIFAMILY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00618
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 21/00618
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°35bis/2024 N° RG 21/00618 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJTE Mme [N] [J] C/ Fondation FONDATION MASSE TREVIDY Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : Me DELVILLE Me FEVRIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00618
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 21/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/00618 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U2UL N° de MINUTE : 24/00004 Madame [R] [G] née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 12] [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Marie-Hélène EYRAUD de
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00618
TJ Lyon, 8 janv. 2024, RG 21/00618
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 08 Janvier 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, asses
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00618
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00618
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00618 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKY2 AFFAIRE : [U] [Z] [S] [B] C/ [J] [A] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ..
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00618
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00618
[R] [N] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00618
CA Angers, 16 nov. 2023, RG 21/00618
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00618 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NQ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 18/514 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00618
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 21/00618
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00618 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00618
CA Riom, 27 juin 2023, RG 21/00618
27 JUIN 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00618 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR6Y [U] [O] / S.A. BNP PARIBAS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 26 février 2021, enregistrée sous le n° f 19/00020 Arrêt re
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00618
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/00618
PS/SB Numéro 23/1822 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/00618 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFU Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00618
CA Chambéry, 15 déc. 2022, RG 21/00618
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Décembre 2022 N° RG 21/00618 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU5L Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Novembre 2020, RG 17/00331 Appelante Mme [O] [C] [Y] née le
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00618
CA Amiens, 15 déc. 2022, RG 21/00618
ARRET N° [V] [B] C/ S.A.S. GDP VENDOME VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répert
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00618
CA Dijon, 18 oct. 2022, RG 21/00618
SD/IC [M] [C] SCP [X] [C], GAUTIER CHANTIER ET AURÉLIE VION-LAGNEAU, NOTAIRES ASSOCIÉS C/ BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux a
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00618
CA Agen, 12 oct. 2022, RG 21/00618
ARRÊT DU 12 Octobre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00618 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4X4 --------------------- S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. LA BRASSERIE D'ATRIUM ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00618
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00618
C4 N° RG 21/00618 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXOT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00618
CA Caen, 8 juin 2022, RG 21/00618
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/00618 - Monsieur [O] [T] [F] [M] Représenté et assisté par Me Anne-sophie VAERNEWYCK, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier d190241 C/ Monsieur [V] [D] [U] Représenté et assisté par Me Urielle SEBIRE
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