Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 21/00619
CA Aix Provence, 17 déc. 2025, RG 21/00619
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/00619 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZBE Mme [C] [I] DIVORCÉE [G] Représentant : Me Paul-victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [Y] [G] Représentant : Me Michel GOUGOT de la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00619
CA Caen, 12 nov. 2024, RG 21/00619
AFFAIRE : N° RG 21/00619 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWKZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 28 Janvier 2021 RG n° 16/01638 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00619
CA Angers, 25 janv. 2024, RG 21/00619
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00619 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5NS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 19/485 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00619
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00619 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKY4 AFFAIRE : [L] [C] [G] C/ [J] [V] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00619
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 21/00619
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00619
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00619
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 21/00619
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00619 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6GC CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 13 janvier 2021 RG :14/00337 Association [5] C/ URSSAF DE VAUCLUSE - URSSAF PACA BOUCHES DU RHONE Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00619
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/00619
OM/CH [U] [W] C/ S.A.R.L. CRM INDUSTRIE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00619
CA Caen, 4 avr. 2023, RG 21/00619
AFFAIRE : N° RG 21/00619 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWKZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 28 Janvier 2021 RG n° 16/01638 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 DEMANDERESSE AU D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00619
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 21/00619
N° RG 21/00619 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLXO Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 décembre 2020 RG : 16/03518 [J] C/ S.A.R.L. AUTO NEWS IMPORT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00619
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 21/00619
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF/CO*** ----------------------- N° RG 21/00619 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C4X6 ----------------------- [D] [N] C/ [X] [C] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 4 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Socia
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00619
CA Bastia, 7 déc. 2022, RG 21/00619
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00619 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBZN JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de BASTIA, décision attaquée en date du 11 Mai 2020, enregistrée sous le n° 18/00238 S.A.R.L. CORSEFRE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00619
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 21/00619
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00619 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4XE Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00619
CA Dijon, 15 sept. 2022, RG 21/00619
FP/LL [M] [I] [D] [A] [T] [D] [K] [V] [O] [D] [U] [H] [Z] [D] C/ [Y] [C] [D] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00619
CA Toulouse, 12 sept. 2022, RG 21/00619
. 12/09/2022 ARRÊT N° N° RG 21/00619 N° Portalis DBVI-V-B7F-N65Z MD / RC Décision déférée du 26 Novembre 2020 Cour de Cassation de PARIS - 889 FS-D M.[C] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ [F] [X] [M] [X] épouse [O] [I], [K] [P] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00619
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00619
C4 N° RG 21/00619 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXOY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Socia
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