Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00625
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 21/00625
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00625 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/00102 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00625
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 21/00625
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 484/24 N° RG 21/00625 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTCD LB/CH Jugement du Tribunal de proximité de CALAIS en date du 24 Mars 2021 (RG 11-18-550 -section ) GROSSE : Aux avocats le 19 Av
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00625
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4XR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2020 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00625
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00625 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKZI AFFAIRE : [M], [R] [W] C/ [L] [P] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00625
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 21/00625
[X] [R] MUTUELLE ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES C/ [P] [G] épouse [J] [M] [J] EARL DE LA SOURCE SAS [Z] FILS SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Expédition et
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00625
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 21/00625
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00625 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5JV Monsieur [Y] [H] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00625
CA Rouen, 27 oct. 2023, RG 21/00625
N° RG 21/00625 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV2V COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00019 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 14 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00625
CA Paris, 4 juill. 2023, RG 21/00625
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023 ,6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00625
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00625
CA Toulouse, 21 avr. 2023, RG 21/00625
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00625
CA Orléans, 30 mars 2023, RG 21/00625
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MARS 2023 à la AARPI LOYAS ASSOCIES la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS XA ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : - 23 N° RG 21/00625 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ46 DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00625
CA Nîmes, 5 janv. 2023, RG 21/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00625 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6GO AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 01 septembre 2020 RG :18/04414 [V] C/ [E] [E] Grosse délivrée le à SCP Fortunet Me
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00625
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2022, RG 21/00625
ARRÊT N° 22/ 573 PC N° RG 21/00625 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRCN [F] [L] C/ [U] Société L'AUXILIAIRE S.A.R.L. ATELIER GAMMA RUN Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) S.E.L.A.R.L. FRANKLIN-BACH RG 1èRE INSTANCE : 19/02073 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00625
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00625
PC/PR ARRET N° 757 N° RG 21/00625 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGPD [B] C/ SELARL MJO - Me [J] [E] Me [H] [L] (Mandataires liquidateurs de la S.A.S. FONDERIE DU POITOU FONTE) Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00625
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00625
C4 N° RG 21/00625 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXPS N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00625
CA Limoges, 29 juin 2022, RG 21/00625
ARRÊT N° . N° RG 21/00625 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHKI AFFAIRE : S.A.R.L. LEADER PUBLICITE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social. C/ [M] [W] épouse [E] JP/MLM Licenciement G à M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00625
CA Pau, 21 juin 2022, RG 21/00625
SD/PL Numéro 22/ 2471 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale SURENDETTEMENT ARRÊT DU 21/06/2022 Dossier : N° RG 21/00625 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZGB Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00625
CA Versailles, 20 mai 2022, RG 21/00625
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2022 N° RG 21/00625 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJH7 AFFAIRE : [W] [P] épouse [F] C/ Société [16] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15
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