Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00630
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00630
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00630 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5OQ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 04 Novembre 2021, enregistrée so
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00630
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00630
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00630 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKZW AFFAIRE : [K] [A] [A] C/ [C] [F]-[S] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON .
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00630
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00630
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1754/23 N° RG 21/00630 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTEI FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2021 (RG 20/0091 -section ) GRO
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00630
CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 21/00630
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00630 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB22 JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 29 Juillet 2021, enregistrée sous le n
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00630
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/00630
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00630 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5KC S.A. [Adresse 5] c/ [Y] [V] [O] [L] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00630
CA Pau, 25 mai 2023, RG 21/00630
PS/SB Numéro 23/1823 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/05/2023 Dossier : N° RG 21/00630 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZHM Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00630
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00630
SD/IC S.A. FRANFINANCE C/ [G] [M] [T] [Y] épouse [M] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Véronique BECHERET S.E.L.A.S. ALLIANCE S.A.S. IC GROUPE Expédition et copie exé
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00630
CA Agen, 7 mars 2023, RG 21/00630
ARRÊT DU 07 MARS 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 21/00630 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C42B ----------------------- [R] [Z] C/ SAS ROUTIERE DES PYRENEES (STPAG) ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 40 /2023 COUR D'APPEL
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00630
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 déc. 2022, RG 21/00630
AFFAIRE : N° RG 21/00630 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRCW Code Aff. : ARRÊT N° CF/LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Pierre en date du 24 Mars 2021, rg n° 20/00016 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00630
CA Amiens, 15 sept. 2022, RG 21/00630
ARRET N° [M] C/ S.A.S. HTG INDUSTRY COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00630 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7QJ JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 DÉCEMBRE 2020
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00630
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00630
C4 N° RG 21/00630 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXQE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00630
CA Metz, 20 juin 2022, RG 21/00630
Ordonnance n° 22/00280 --------------- RG N° N° RG 21/00630 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOMT ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 10 Février 2021 17/00756 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00630
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 21/00630
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 253 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/00630 N° Portalis DBV7-V-B7F-DKNA Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 31 Mars 2021, enregistrée sous le n°
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles