Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00643
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 21/00643
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3IW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_metz n° 21/00643
CA Metz, 25 juin 2025, RG 21/00643
Arrêt n° 25/00219 25 juin 2025 --------------------- N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FONK ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 12 février 2021 19/00514 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_riom n° 21/00643
CA Riom, 25 févr. 2025, RG 21/00643
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 février 2025 N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSAQ -DA- Arrêt n° [G] [A] [K] / [S] [F], [P] [T], [V] [D], [H] [C] épouse [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY-EN-VELAY, décision attaquée
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ca other ca_colmar n° 21/00643
CA Colmar, 20 févr. 2025, RG 21/00643
MINUTE N° 72/2025 Copie exécutoire à : - Me RICHARD - Me BISCHOFF-DE OLIVEIRA - Me LITOU-WOLFF Le 20 février 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 FÉVRIER
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ca other ca_rennes n° 21/00643
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 21/00643
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJWJ Société [6] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_angers n° 21/00643
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 21/00643
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5RK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00643
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/00643
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00643 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7Y3 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00643
CA Paris, 11 déc. 2023, RG 21/00643
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 11 DECEMBRE 2023 (n° 418/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00643 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2S7 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00643
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00643 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK2V AFFAIRE : [I] [G] C/ [P] [Y] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00643
CA Chambéry, 21 nov. 2023, RG 21/00643
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Novembre 2023 N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVAL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 16 Mars 2021 Appelants Mme [Y] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00643
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00643
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1026/23 N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTJ2 IF/AF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 12 Avril 2021 (RG 18/00403 -section ) GROSSE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 21/00643
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/00643
26/05/2023 ARRÊT N°259/2023 N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7N7 N.A/LSLA Décision déférée du 03 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE 19/10854 A.GOUBAND [D] [T] C/ Organisme CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00643
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6IC YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 janvier 2021 RG :19-138 [D] C/ E.U.R.L. [S] S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & [G] S.E.L.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00643
CA Colmar, 12 avr. 2023, RG 21/00643
Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPU5 Minute n° : 190
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00643
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/00643
N° RG 21/00643 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV34 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Janvier 2021 APPELANTE : Madame [K] [P] épouse [O]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00643
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 21/00643
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSAQ -DA- Arrêt n° [Z] [C] [O] épouse [A] / [W] [U], [F] [R], [X] [E], [G] [P] épouse [E] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du PUY EN VELAY, décisio
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00643
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 21/00643
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DESISTEMENT COLLÉGIALE RG : N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLZF [B] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 16 Décembre 2020 RG : 16/03345 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Renvoi Cour d'appel de Colmar n° 21/00643
CA Colmar, 21 oct. 2022, RG 21/00643
MINUTE N° 449/2022 Copie exécutoire à - Me Céline RICHARD - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 21 octobre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00643
CA Toulouse, 30 août 2022, RG 21/00643
30/08/2022 N° RG 21/00643 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7N7 Décision déférée - 03 Décembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE 19/10854 Alain GOUBAND [X] [V] représenté par sa curatrice Mme [I] [P] (mère) CPAM DE LA HAUTE GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00643
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 21/00643
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00643 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRD6 Madame [N] [F] [W] [A] [Adresse 4], [Localité 9] [Localité 7] Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
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