Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00663
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 21/00663
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 Rôle N° RG 21/00663 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZEI [W] [Y] épouse [T] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 19/06/25 à : Me Gilles SADOUN Me Nicolas
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00663
CA Orléans, 5 mars 2024, RG 21/00663
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [X] [N] SCP CAMILLE AVOCATS EXPÉDITION à : CIPAV Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 5 MARS 2024 Minute n°103/2024 N° RG 21/00663 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ77 Décision de prem
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00663
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00663
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00663 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5U7. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00273 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00663
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00663
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00663 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00663
CA Toulouse, 15 juin 2023, RG 21/00663
15/06/2023 ARRÊT N°391/2023 N° RG 21/00663 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7QK AM/IA Décision déférée du 14 Janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (1119001413) G.MURAT [Z], [N] [I] C/ [22] Réf : 17484028CRE0 TRESORERIE [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00663
CA Rouen, 2 juin 2023, RG 21/00663
N° RG 21/00663 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV5Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/173 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 25 Janvier 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00663
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00663
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 654/23 N° RG 21/00663 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTPZ OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Avril 2021 (RG 18/01067) GROSSE : aux avoca
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Paris n° 21/00663
CA Paris, 24 mars 2023, RG 21/00663
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 24 MARS 2023 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00663 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC43Y Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00663
CA Metz, 17 janv. 2023, RG 21/00663
Arrêt n° 23/00023 17 Janvier 2023 --------------------- N° RG 21/00663 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOO4 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2021 19/00439 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00663
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 21/00663
KG/CH MDPH DE LA CÔTE D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) C/ [E] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00663
CA Pau, 6 déc. 2022, RG 21/00663
MARS/SH Numéro 22/04286 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/12/2022 Dossier : N° RG 21/00663 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZJ7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [K] [S] C/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00663
CA Grenoble, 17 nov. 2022, RG 21/00663
C2 N° RG 21/00663 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXSO N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Rabia MEBARKI la SELARL DAVID LONG LA SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00663
CA Douai, 17 nov. 2022, RG 21/00663
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 17/11/2022 **** N° de MINUTE : 22/975 N° RG 21/00663 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNNM Jugement (N° 20/00581) rendu le 15 décembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00663
CA Bastia, 6 juill. 2022, RG 21/00663
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 6 JUILLET 2022 N° RG 21/00663 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB5W VM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de BASTIA, décision attaquée en date du 20 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/01464 E.A.R.L. EARL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00663
CA Paris, 1 juill. 2022, RG 21/00663
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 01 JUILLET 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00663 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEL4Z Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00663
CA Bourges, 30 juin 2022, RG 21/00663
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 30 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° - Pages
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