Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00668
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/00668
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC76G Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00668
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 21/00668
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00668 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5WE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00567 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00668
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00668
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 709/23 N° RG 21/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTS4 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Valenciennes en date du 19 Avril 2021 (RG 19/00257 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00668
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/00668
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/00668 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSCG -DA- Arrêt n° 181 S.A.R.L. CARTECH / [L] [Z], [N] [M], [H] [X], S.A.R.L. PIL ARCHITECTURE, S.A.S. ETELLIN Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00668
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 21/00668
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC ----------------------- N° RG 21/00668 N° Portalis DBVO-V-B7F-C46D ----------------------- SASU [V] C/ [H] [B] ----------------------- Grosses délivrées le : à ARRÊT n° 7 / 2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00668
CA Chambéry, 22 nov. 2022, RG 21/00668
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00668 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVEQ [F] [H] C/ S.A.S. SKIPLY représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00668
CA Bourges, 6 oct. 2022, RG 21/00668
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me FONTENILLE - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 06 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° 482 - Pages N° RG 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00668
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00668
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00668 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB6F JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21/00127 S.A. PROTECT S.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00668
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/00668
AFFAIRE : N° RG 21/00668 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWPO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Février 2021 RG n° F 19/00497 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 202
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