Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00668
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00668
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00668 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-JAHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 17] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [M] [Adresse 2] [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/00668
TJ 78646, 23 mai 2025, RG 21/00668
Pôle social - N° RG 21/00668 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCFF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE [Localité 6] - Me Anne-Laure DENIZE - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00668
TJ 69123, 31 mars 2025, RG 21/00668
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES,
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ca other ca_paris n° 21/00668
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/00668
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC76G Décision déférée à la Cou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00668
TJ Paris, 20 déc. 2024, RG 21/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me PINTO et Me SITBON Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00668 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTDU N° MINUTE : Assignation du : 14 janvier 2021 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00668
TJ Metz, 11 déc. 2024, RG 21/00668
Minute n°2024/830 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/00668 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4IB JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [L] [F] né le 05 Février 1947 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] (LUXEMBOURG) et Madame [J] [X] ép
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00668
TJ Bordeaux, 23 janv. 2024, RG 21/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 21/00668 N° Portalis DBX6-W-B7F-VPUF 89B Minute n° 24/95 DESISTEMENT Du : 23 janvier 2024 cc délivrées le 23/01/24 à : M. [E] [K] S.A.R.L. HAEMONETICS FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Alma BA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00668
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 21/00668
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00668 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5WE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00567 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00668
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00668
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 709/23 N° RG 21/00668 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTS4 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Valenciennes en date du 19 Avril 2021 (RG 19/00257 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00668
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/00668
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 avril 2023 N° RG 21/00668 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSCG -DA- Arrêt n° 181 S.A.R.L. CARTECH / [L] [Z], [N] [M], [H] [X], S.A.R.L. PIL ARCHITECTURE, S.A.S. ETELLIN Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00668
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 21/00668
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF / NC ----------------------- N° RG 21/00668 N° Portalis DBVO-V-B7F-C46D ----------------------- SASU [V] C/ [H] [B] ----------------------- Grosses délivrées le : à ARRÊT n° 7 / 2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00668
CA Chambéry, 22 nov. 2022, RG 21/00668
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00668 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVEQ [F] [H] C/ S.A.S. SKIPLY représentée par son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'h
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00668
CA Bourges, 6 oct. 2022, RG 21/00668
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me FONTENILLE - la SCP SOREL & ASSOCIES LE : 06 OCTOBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 N° 482 - Pages N° RG 21/00
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00668
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00668
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00668 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB6F JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 30 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21/00127 S.A. PROTECT S.
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00668
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/00668
AFFAIRE : N° RG 21/00668 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWPO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 12 Février 2021 RG n° F 19/00497 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 19 MAI 202
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