Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/00714
CA Poitiers, 3 avr. 2025, RG 21/00714
ARRET N° 85 N° RG 21/00714 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGWH S.A.S. [4] C/ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00714
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 21/00714
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION N° RG : N° RG 21/00714 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL6B Affaire : S.A.S. SMART CAST Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 APP
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00714
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 nov. 2024, RG 21/00714
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 21/00714 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRJQ Madame [P] [A] [H] ÉPOUSE [F] [Adresse 3] [Localité 13] Représentant : Me Diane MARCHAU de l'ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00714
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 21/00714
[H] [B] [Z] [I] SARL [I] C/ SA CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 15 FEVRIER 2024 N° RG 21/00714 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00714
CA Toulouse, 3 oct. 2023, RG 21/00714
03/10/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00714 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LB SL / RC Décision déférée du 06 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE 18/00107 MME [D] S.C.C.V. LE CLOS D'AMANDINE C/ [V] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00714
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 21/00714
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 janvier 2023 N° RG 21/00714 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSFU -PV- Arrêt n° [L] [D] agissant en son nom personnel et ès qualités d'ayant droit de son frère [I] [D] / [H] [D] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00714
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00714
BR/CD Numéro 23/00259 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00714 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZO3 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [Z] [N] C/ [F] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00714
CA Paris, 11 janv. 2023, RG 21/00714
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° ,14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00714 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC475 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00714
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00714
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00714 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAC7 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00714
CA Chambéry, 15 nov. 2022, RG 21/00714
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 15 Novembre 2022 N° RG 21/00714 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVJI Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales de THONON LES BAINS en date du 22 Février 2021, RG 19/01131 Appelant M. [F] [M] né le 07 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00714
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 21/00714
N° RG 21/00714 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWAU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/03815 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 janvier 2021 APPELANTE : Scp MANDATEAM venant aux droits de la Scp DIESBECQ [H] représent
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00714
CA Colmar, 30 août 2022, RG 21/00714
ZEI/KG MINUTE N° 22/805 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00714
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00714
Arrêt n° 289 du 8/06/2022 N° RG 21/00714 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section IN (n° F 20/00111) SAS ITRON
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