Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_metz n° 21/00726
CA Metz, 17 mars 2026, RG 21/00726
Ordonnance n°26/00064 du 17 Mars 2026 N° RG 21/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOTT Décision attaquée : Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social en date du 19 Février 2021 n°19/01830 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00726
CA Caen, 30 avr. 2024, RG 21/00726
AFFAIRE : N° RG 21/00726 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWTP ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de CAEN du 05 Février 2021 RG n° 18/00605 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 APPELANTS : Monsieur [J] [B] né le 2
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00726
CA Basse-Terre, 6 déc. 2023, RG 21/00726
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 12 DU 06 DECEMBRE 2023 N° RG 21/00726 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKWL Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00726
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/00726
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00726 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5SK [U] [J] c/ [D] [I] [F] [L] épouse [I] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00726
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 21/00726
PS/DD Numéro 23/2554 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 21/00726 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZPS Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [J] [X] C/ L'URSSAF AQUI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00726
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00726
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00726 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5BB Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00726
CA Nîmes, 16 mai 2023, RG 21/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00726 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6PJ MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 28 janvier 2021 RG :19/00047 [C] C/ S.A.S. SHCB Grosse délivrée le 16 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00726
CA Grenoble, 27 janv. 2023, RG 21/00726
C8 N° RG 21/00726 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXX6 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [5] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00726
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/00726
N° RG 21/00726 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWBM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00726
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 21/00726
ARRÊT N° N° RG 21/00726 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHVF AFFAIRE : DEPARTEMENT DE LA CORREZE C/ [J] [T], S.C.P. LGA, Association UNÉDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA DE BORDEAUX PLP/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00726
CA Versailles, 31 août 2022, RG 21/00726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2022 N° RG 21/00726 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULJQ AFFAIRE : [E] [P] épouse [L] C/ S.A.S.U BUFFET CRAMPON Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00726
CA Metz, 21 juin 2022, RG 21/00726
Ordonnance n° 22/00284 --------------- RG N° N° RG 21/00726 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOTT ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 19 Février 2021 19/01830 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00726
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00726
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00726 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° 19/00453) SAS ITRO
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00726
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 juin 2022, RG 21/00726
ARRÊT N° PC N° RG 21/00726 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRKR [E] ÉPOUSE [F] C/ Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROV ENCE ALPES COTE D'AZUR COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 03 JUIN 2022 Chambre civile Appel d'une
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