Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00745
CA Paris, 5 juill. 2024, RG 21/00745
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Juillet 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00745 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAHF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Déce
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00745
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 21/00745
Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DE LA SNCF C/ [Y] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00745
CA Dijon, 5 sept. 2023, RG 21/00745
ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES C/ [C] [X] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00745
CA Bordeaux, 8 juin 2023, RG 21/00745
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00745 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5UF S.A.R.L. ADDEX TRANSPORT c/ Madame [R] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale num
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00745
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 21/00745
ARRÊT DU 26 Avril 2023 JYS / NC -------------------- N° RG 21/00745 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5ID -------------------- [O] [T] C/ SA BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 196-23
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00745
CA Lyon, 29 nov. 2022, RG 21/00745
DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00745 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMAN [K] C/ [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 12 Janvier 2021 RG : 18/00603 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00745
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00745
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL [2] [9] EXPÉDITION à : Christèle [D] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°507/2022 N° RG 21/00745 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00745
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 21/00745
Arrêt n° 22/00423 25 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/00745 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOVG ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Février 2021 18/01101 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00745
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 21/00745
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00745 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5CR Décision déférée
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00745
CA Rouen, 13 oct. 2022, RG 21/00745
N° RG 21/00745 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWCY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01170 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'EVREUX du 12 Janvier 2021 APPELANTES : S.A.R.L. ALMA MATER [Adresse 13] [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00745
CA Limoges, 12 oct. 2022, RG 21/00745
ARRÊT N°323 N° RG 21/00745 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHYL AFFAIRE : S.A.R.L. PROGETCOM C/ S.A.S.U. IMAGECOM'AVENIR S.E.L.A.R.L. VILLA FLOREK JP/TT DEMANDE EN PAIEMENT RELATIVE A UN AUTRE CONTRAT Grosse délivrée le 12/10/2022 COUR
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00745
CA Chambéry, 11 oct. 2022, RG 21/00745
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00745 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVMO S.A.S. AFCOM 2 I C/ [X] [P] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 24 Février 2021, RG F 19/00091
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00745
CA Versailles, 4 oct. 2022, RG 21/00745
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 36E DU 04 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00745 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJQ5 AFFAIRE : [C], [F] [T] C/ S.C.P. BTSG - [K] [R] [Z] [Y] [P] Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00745
CA Colmar, 8 juin 2022, RG 21/00745
MINUTE N° 310/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Le 08.06.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Juin 2022 Numéro d'insc
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00745
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00745
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00745 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F20/00159) SAS ITR
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00745
CA Caen, 5 mai 2022, RG 21/00745
AFFAIRE : N° RG 21/00745 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWUV Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 11 Février 2021 - RG n° 20/00160 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 05 MAI 2022
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles