Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 21/00768
CA Nimes, 5 févr. 2026, RG 21/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00768 N° Portalis DBVH-V-B7F-H6ST ID TI D'[Localité 8] 14 décembre 2020 RG : 11-19-0015 [A] C/ [V] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre AR
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00768
CA Riom, 4 mars 2025, RG 21/00768
04 MARS 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/00768 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSJ4 S.A.R.L. TG2S TACHYGRAPHIE SYSTEMES ET SERVICES / [E] [W] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du puy en velay, décision attaquée en date du 04 mars 2021, enr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00768
CA Dijon, 4 avr. 2024, RG 21/00768
URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR C/ [M] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/04/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 04/04/24 à : -Me DRAPIER -URSAFF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (LRAR) -[M] [J] (LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00768
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 21/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Décembre 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDALH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00768
CA Caen, 5 déc. 2023, RG 21/00768
AFFAIRE : N° RG 21/00768 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWW4 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ARGENTAN du 03 Février 2021 RG n° 19/01123 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANTES :
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00768
CA Besançon, 3 mars 2023, RG 21/00768
ARRET N° 23/ RADIATION BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET du 03 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 03 Mars 2023 N° de rôle : N° RG 21/00768 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELYM S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LONS-LE-SAUNIER en
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00768
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 févr. 2023, RG 21/00768
ARRÊT N°23/ YC R.G : N° RG 21/00768 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRNA [U] C/ [O] [O] [U] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 27 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT DENIS en date du
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00768
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 21/00768
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00768 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCHW SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 13 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2021 000571 S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00768
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00768
ARRET N°541 N° RG 21/00768 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGZH [C] [I] C/ S.A.R.L. ATELIER VINET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00768
CA Basse-Terre, 4 juill. 2022, RG 21/00768
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 418 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/00768 N° Portalis DBV7-V-B7F-DK3Z Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 18 juin 2021, enregistrée sous le n° 2020J00105.
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