Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca annulation ca_angers n° 21/00775
CA Angers, 25 mars 2025, RG 21/00775
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00775 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZQ2 jugement du 19 janvier 2021 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] n° d'inscription au RG de première instance 11-18-1526 ARRET DU 25 MARS 2025
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00775
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 janv. 2024, RG 21/00775
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 21/00775 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRNP S.A.R.L. GARAGE TESCHER FRERES C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 JANVIER 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00775
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 21/00775
ARRÊT N°512 N° RG 21/00775 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGZ4 [S] [N] C/ SMABTP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00775
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 21/00775
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 202 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 21/00775 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 15 juin 2021 - Pôle Social - APPELANT Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00775
CA Montpellier, 4 oct. 2023, RG 21/00775
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00775 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3QY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HO
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00775
CA Rennes, 29 sept. 2023, RG 21/00775
2ème Chambre ARRÊT N°433 N° RG 21/00775 N° Portalis DBVL-V-B7F-RKIB Société CRCAM DU FINISTERE C/ M. [P] [T] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00775
CA Orléans, 11 sept. 2023, RG 21/00775
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 11/09/2023 la SELARL SELARL EFFICIENCE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2023 N° : : N° RG 21/00775 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKIJ DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00775
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00775
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00775 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAOV Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00775
CA Colmar, 15 mars 2023, RG 21/00775
MINUTE N° 142/23 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Anne CROVISIER Le 15.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 15 Mars 2023 Numéro d'inscript
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00775
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 mars 2023, RG 21/00775
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile TGI N° RG 21/00775 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRNP S.A.R.L. GARAGE TESCHER FRERES GARAGE TESCHER FRERES, SARL au capital de 3.000 € immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 532 492 436, représentée par son gérant. [Adresse 1] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00775
CA Riom, 7 mars 2023, RG 21/00775
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 mars 2023 N° RG 21/00775 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSKK -DA- Arrêt n° [B] [K], [Z] [O] / S.A.R.L. CMG CONSTRUCTIONS Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 21
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00775
CA Agen, 21 févr. 2023, RG 21/00775
ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 21/00775 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5NK ----------------------- [G] [U] C/ SA ETABLISSEMENTS [L][U] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 23 /2023 COUR D'APPEL D'AGE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00775
CA Versailles, 24 nov. 2022, RG 21/00775
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00775 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Section : C N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00775
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 21/00775
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00775 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5XK Madame [K] [E] épouse [C] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00775
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/00775
. 08/07/2022 ARRÊT N°2022/311 N° RG 21/00775 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7SL CB/AR Décision déférée du 04 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 18/01119) [N] S.A.R.L. LES PINS GALANTS C/ [P] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00775
CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 21/00775
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/00775 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6TL Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 18 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2020008402 S.A.S. DUCOURNAU LOGI
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