Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00798
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 21/00798
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 24 AVRIL 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/00798 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZT4 [E] [T] C/ S.A.S. NBS TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : - Me Delphine
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ca other ca_basse_terre n° 21/00798
CA Basse Terre, 20 janv. 2025, RG 21/00798
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 1 DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° RG : 21/00798 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK7F Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 10 Juin 2021. APPELANTE Mada
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00798
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00798
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00798 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5H6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2020 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00798
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 21/00798
N° RG 21/00798 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMET Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 14 décembre 2020 RG : 2019j00667 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔ NE ALPES C/ S.A.S. THEMATIC GROUPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00798
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00798
OM/CH S.A.S. ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY - AAM, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [L] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00798
CA Basse-Terre, 31 mai 2023, RG 21/00798
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Chambre Sociale- MEE ORDONNANCE DE REVOCATION D'UNE ORDONNANCE DE CLOTURE RG N° : RG 21/00798 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK7F Affaire : Madame [B] [T] Domicilié C/° Me [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Serge BILLE, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00798
CA Orléans, 20 avr. 2023, RG 21/00798
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 avril 2023 à la SELARL 2BMP la SAS ENVERGURE AVOCATS LD ARRÊT du : 20 AVRIL 2023 N° : - 23 N° RG 21/00798 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKJU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00798
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/00798
N° RG 21/00798 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWGF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 26 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [F] [T] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00798
CA Chambéry, 23 mars 2023, RG 21/00798
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 23 Mars 2023 N° RG 21/00798 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVSP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 11 Mars 2021, RG 18/00914 Appelants Mme [C] [Z] épouse [Y] née le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00798
CA Pau, 16 mars 2023, RG 21/00798
PS/SB Numéro 23/1006 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/03/2023 Dossier : N° RG 21/00798 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZV7 Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [X] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00798
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mars 2023, RG 21/00798
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/00798 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRPC [M] VEUVE [V] [M] [M] [M] C/ Société SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION SIDR) COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2023 Chambre civile TGI A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00798
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/00798
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00798 N° Portalis DBV3-V-B7F-ULZK Monsieur [N] [G] C/ S.A.R.L. OH LIBAN ! Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes -
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00798
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/00798
C 2 N° RG 21/00798 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX6O N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Lilia BOUCHAIR la SELARL ACTES JURIDIQUES ET FISCAUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00798
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 21/00798
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00798 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL2U S/appel d'une décision du TJ HO
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00798
CA Nancy, 23 mai 2022, RG 21/00798
République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - Surendettement Arrêt n° /22 du 23 mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00798 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXXV Décision déférée à l
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