Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_bastia n° 21/00804
CA Bastia, 19 nov. 2025, RG 21/00804
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE RADIATION (art.381) APPELANTE INTIMEE S.A.S. MOTO PRESTIGE prise en la personne de son représentant légal en exercice assistée de Me Stephen GUATTERI, avocat au barreau de NICE, Me Sarah SENTENAC, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00804
CA Bastia, 25 juin 2024, RG 21/00804
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A.S. MOTO PRESTIGE prise en la personne de son représentant légal en exercice assistée de Me Stephen GUATTERI, avocat au barreau de NICE, Me Sarah SENTENAC, avocat au barreau D'AJACCIO S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00804
CA Lyon, 26 oct. 2023, RG 21/00804
N° RG 21/00804 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMFC Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE du 02 décembre 2020 RG : 2019f00063 E.U.R.L. CARROSSERIE JOSE GARCIA C/ S.A.R.L. K'DENCE S.A.S. LEASECOM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00804
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00804
OM/CH [Z] [D] née [R] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES MARQUES ALLIÉES (SEMA) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00804
CA Riom, 4 juill. 2023, RG 21/00804
04 JUILLET 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00804 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSMO [R] [D] / S.A. LA POSTE DOTC AUVERGNE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 06 avril 2021, enregistrée sou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 21/00804
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 21/00804
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00804 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6VZ CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 07 mai 2020 RG :20/00253 URSSAF PACA C/ [X] Grosse délivrée le 08 JUIN 2023 à : - Me MALDONADO - Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00804
CA Paris, 7 juin 2023, RG 21/00804
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 07 JUIN 2023 (n° 2023/ 95, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00804 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5IM Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00804
CA Basse-Terre, 5 juin 2023, RG 21/00804
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 259 DU 05 JUIN 2023 N° RG 21/00804 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DK7R Décision attaquée : jugement du tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en date du 29 Juillet 2019, dans une instance enregistrée sous le n° 18/00542
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00804
CA Pau, 9 mars 2023, RG 21/00804
TP / MS Numéro 23/886 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/03/2023 Dossier : N° RG 21/00804 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZWL Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. NICAR C/
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00804
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/00804
C5 N° RG 21/00804 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX6Y N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Mélody PICAT la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00804
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 21/00804
AFFAIRE : N° RG 21/00804 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZO ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 10 Février 2021 RG n° 2019000487 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00804
CA Toulouse, 19 janv. 2023, RG 21/00804
19/01/2023 ARRÊT N° 45/2023 N° RG 21/00804 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7V3 EV/MB Décision déférée du 19 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2018J613 [E] [C] E.A.R.L. FONTERS-BAS C/ [K] [J] S.A.R.L. AUTO TRUCK SERVICE GASCOGNE S.A.R.L. TOCIAR S.A.S
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00804
CA Poitiers, 6 déc. 2022, RG 21/00804
ARRÊT N°578 N° RG 21/00804 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG32 L'AUXILIAIRE C/ [N] SELARL [P] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00804
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 21/00804
AFFAIRE : N° RG 21/00804 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRPM Code Aff. : ARRÊT N° L.C ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 21 Avril 2021, rg n° 21/00223 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2022 AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00804
CA Dijon, 25 oct. 2022, RG 21/00804
SD/IC [M] [Z] C/ COMMUNE DE [Localité 8] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00804
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00804
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00804 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULZ6 AFFAIRE : [C] [D] C/ S.A.R.L. SPEED CLEAN CAR 2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00804
CA Limoges, 4 mai 2022, RG 21/00804
ORDONNANCE N° 180 N° RG 21/00804 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIH7Z [M] [E] C/ Mutualité MUTUALITÉ CAISSE LOCALE DÉLÉGUÉE POUR LA SECURITÉ DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal Ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 22 d
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