Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00805
CA Aix-en-Provence, 5 avr. 2024, RG 21/00805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 2] Chambre 4-6 N°2024 /M046 N° RG 21/00805 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZUY ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [K] [X], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Dan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00805
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/00805
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00805 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDARC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00805
CA Riom, 12 sept. 2023, RG 21/00805
12 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00805 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSMR S.A.S. LABCATAL / [R] [K], S.E.L.A.R.L. DE BOIS [T] en qualité de liquidateur judiciaire de la SA INFORMEX, Association UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST jugement au fond, origine conseil de prud'
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00805
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00805
DLP/CH [V] [O] C/ S.A.S. COMPTOIR GÉNÉRAL FERS ET QUINCAILLERIE représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00805
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 21/00805
N° RG 21/00805 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWGS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/1056 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 12 Janvier 2021 APPELANTE : URSSAF NORMANDIE [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00805
CA Lyon, 17 mai 2023, RG 21/00805
N° RG 21/00805 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMFE Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 janvier 2021 ( chambre 1 cab 01 B) RG : 17/11730 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Mai 2023 A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00805
CA Dijon, 11 avr. 2023, RG 21/00805
SB/LL [S] [O] [P] [Y] C/ AREAS DOMMAGES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 N° RG 21/00805 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00805
CA Caen, 28 mars 2023, RG 21/00805
AFFAIRE : N° RG 21/00805 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZQ ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COUTANCES du 18 Février 2021 RG n° 19/02069 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2023 APPELANTE : La
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00805
CA Versailles, 8 mars 2023, RG 21/00805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2023 N° RG 21/00805 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL2A AFFAIRE : [E] [F] C/ Association CLEF JOB 1 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 janvier 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00805
CA Paris, 14 déc. 2022, RG 21/00805
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2022 (n° 2022/ 188 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00805 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5IN Décis
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00805
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 21/00805
JP/CS Numéro 22/4394 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 décembre 2022 Dossier : N° RG 21/00805 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZWP Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00805
CA Montpellier, 13 déc. 2022, RG 21/00805
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00805 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3SU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00805
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 nov. 2022, RG 21/00805
ARRÊT N° 22/534 MI N° RG 21/00805 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRPO [P] C/ [Z] RG 1èRE INSTANCE : 20/02834 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00805
CA Bastia, 12 oct. 2022, RG 21/00805
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00805 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCOI SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Juge de la mise en état d'ajaccio, décision attaquée en date du 05 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/01135 [F] MUTUEL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00805
CA Besançon, 29 avr. 2022, RG 21/00805
ARRET N° 22/ CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 AVRIL 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Octobre 2021 N° de rôle : N° RG 21/00805 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL3H S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE BESANCON en date du 20 avril 2021
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