Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 21/00831
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 21/00831
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.R.L. INSTINCT IRISE C/ S.A.R.L. [Adresse 3] ----------------------- N° RG 21/00831 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L54A ----------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ----------------
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ca other ca_lyon n° 21/00831
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 21/00831
N° RG 21/00831 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMHH Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 18 décembre 2020 RG : 2019/04432 ch n° SELARL PHARMACIE [W] [M] C/ [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00831
CA Riom, 25 juin 2024, RG 21/00831
25 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 21/00831 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSO3 [C] [H] / S.A.R.L.U. FASTBACK, SASU HERO ET CO, S.A.R.L. 6PACK PUBLISHING jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de Clermont-Ferrand, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00831
CA Paris, 2 mai 2024, RG 21/00831
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 02 MAI 2024 (n° 172, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00831 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAUA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00831
CA Colmar, 11 sept. 2023, RG 21/00831
MINUTE N° 23/391 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00831
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00831
DLP/CH S.A.R.L. ALDI BEAUNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège C/ [M] [E] Etablissement Public PÔLE EMPLOI BOURGOGNE FRANCHE- COMTÉ prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00831
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 21/00831
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 21/00831 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCQQ JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 7 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/371 S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00831
CA Bordeaux, 11 mai 2023, RG 21/00831
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 N° RG 21/00831 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L54A S.A.R.L. INSTINCT IRISE c/ S.A.R.L. AG CHEMIN LONG Nature de la décision : EXPERTISE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00831
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/00831
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00831 N° Portalis DBV3-V-B7F-UL7L AFFAIRE : [A] [N] [T] C/ Société API RESTAURATION SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 8 juin 2020 pa
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00831
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 21/00831
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Mars 2023 N° RG 21/00831 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVYA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité d'ANNEMASSE en date du 18 Mars 2021, RG 1116000341 Appelant M. [M] [D] né le 10 Juillet 1947 à [Local
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00831
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00831
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00831 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCQQ JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 7 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/371
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00831
CA Limoges, 25 janv. 2023, RG 21/00831
ARRET N° . N° RG 21/00831 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIES AFFAIRE : S.A. PROXIMIT prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M. [I] [D] Profession : intégrateur multimédia JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00831
CA Aix-en-Provence, 16 nov. 2022, RG 21/00831
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 489 N° RG 21/00831 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZXI [P] [E] C/ [T] [Y] [F] [S] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Magali MONT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00831
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00831
16/09/2022 ARRÊT N°22/367 N° RG 21/00831 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7Y5 FCC/AR Décision déférée du 19 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 18/00257) [C] [M] [X] C/ SAS SATAR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00831
CA Nancy, 4 juill. 2022, RG 21/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 04 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00831 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXZX Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00831
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 juin 2022, RG 21/00831
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00831 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRQ7 Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 23 Avril 2021, rg n° 20/00008 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00831
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00831
AFFAIRE : N° RG 21/00831 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW3F Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 24 Février 2021 - RG n° 19/000259 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00831
CA Bourges, 29 avr. 2022, RG 21/00831
SD/AB N° RG 21/00831 N° Portalis DBVD-V-B7F-DL7E Décision attaquée : du 30 juin 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [K] [I] C/ S.A.R.L. SFT MOBILITÉ -------------------- Expéd. - Grosse
Raccourcis
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