Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00836
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/00836
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°90/2024 N° RG 21/00836 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKQA Mme [D] [X] C/ Association HYACINTHE HEVIN Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00836
CA Colmar, 14 sept. 2023, RG 21/00836
MINUTE N° 425/2023 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Valérie SPIESER- DECHRISTÉ - La SELARL ACVF AVOCATS - Me Claus WIESEL - Me Christine BOUDET - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 14 septembre 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00836
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 21/00836
N° RG 21/00836 N° Portalis DBVX - V - B7F - NMHR Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 janvier 2021 RG : 2020J307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Juin 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00836
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00836 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMAE AFFAIRE : [I] [J] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00836
CA Amiens, 14 mars 2023, RG 21/00836
ARRET N° S.C.A. CAISSE FÉDÉRALE DU CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE C/ [U] [J] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 14 MARS 2023 N° RG 21/00836 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H75K JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00836
CA Besançon, 7 mars 2023, RG 21/00836
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 7 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 3 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00836 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL5T S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 04 mars
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00836
CA Toulouse, 27 janv. 2023, RG 21/00836
ARRÊT N°25/2023 N° RG 21/00836 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7ZH MS/KB Décision déférée du 18 Décembre 2020 Pole social du TJ de [Localité 4] 18/11320 [N] [S] [H] [Z] C/ S.A.R.L. [11] S.A.S. [12] [9] Compagnie d'assurance [10]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00836
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 21/00836
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 janvier 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00836 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L54T Monsieur [F] [J] c/ S.A.R.L. R-INDUSTRIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00836
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 juill. 2022, RG 21/00836
AFFAIRE : N° RG 21/00836 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRRH Code Aff. : ARRÊT N° PB ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-DENIS en date du 21 Avril 2021, rg n° 21/00411 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00836
CA Rennes, 5 juill. 2022, RG 21/00836
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00836 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2021 Date de la saisine : 05 Février 2021 Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2021 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00836
CA Riom, 24 mai 2022, RG 21/00836
COUR D'APPEL DE [Localité 4] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 24 mai 2022 N° RG 21/00836 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSPF -PV- Arrêt n° [H] [W] / [L] [C] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Moulins, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00836
CA Reims, 10 mai 2022, RG 21/00836
ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/00836 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7WJ S.A.S. LE CASTEL c/ S.A.S.U. ACP CONSTRUCTION Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Benjamin CHAUVEAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00836
CA Metz, 28 avr. 2022, RG 21/00836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00836 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO5F Minute n° 22/00173 [L] C/ [C], [N] Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Metz, décision attaquée en date du 04 Mars 2021, enregistrée sous le n°
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