Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 21/00837
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/00837
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKQC GIE [7] C/ [18] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00837
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 21/00837
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° 274, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00837 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAUR Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00837
CA Metz, 26 juin 2024, RG 21/00837
Arrêt n° 24/00271 26 Juin 2024 --------------------- N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO5H ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2021 F 19/00748 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00837
CA Poitiers, 16 mai 2024, RG 21/00837
GB/LD ARRET N° 212 N° RG 21/00837 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG6K CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'[Localité 4] C/ CPAM DE LA CORREZE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00837
CA Metz, 21 févr. 2024, RG 21/00837
Arrêt n° 24/00070 21 Février 2024 --------------------- N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO5H ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 03 Février 2021 F 19/00748 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00837
CA Chambéry, 20 févr. 2024, RG 21/00837
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Février 2024 N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVYZ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 16 Février 2021 Appelante S.A.R.L. EUROPA GARDEN
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00837
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 21/00837
[F] [S] C/ S.A.R.L. TRANSLAVAGE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00837
CA Bordeaux, 27 juill. 2023, RG 21/00837
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 27 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L54V Monsieur [H] [U] c/ S.A. TV 7 Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00837
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00837
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00837 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMAH AFFAIRE : [L] [E] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00837
CA Pau, 10 janv. 2023, RG 21/00837
MARS/SH Numéro 23/00067 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/01/2023 Dossier : N° RG 21/00837 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZY5 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENC
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00837
CA Bastia, 9 nov. 2022, RG 21/00837
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00837 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCRU SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TC de BASTIA, décision attaquée en date du 28 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2021001764 S.A.R.L. SOL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00837
CA Agen, 14 sept. 2022, RG 21/00837
ARRÊT DU 14 Septembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00837 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5TC --------------------- S.A.S. JE CHANGE.FR C/ S.C.I. TY CALLOT.FR ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'A
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