Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 21/00838
CA Rennes, 25 juin 2025, RG 21/00838
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00838 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKQE GIE [8] C/ [16] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00838
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 21/00838
[H] [K] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à -CPAM de la Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me REYNAUD -[H] [K](LRAR)
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00838
CA Aix-en-Provence, 20 févr. 2024, RG 21/00838
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 21/00838 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZXW Ordonnance n° 2024/M44 ORDONNANCE DE PEREMPTION DE L'INSTANCE Nous, Michèle JAILLET, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-P
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00838
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/00838
AC/SB Numéro 23/1145 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/00838 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZZC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [L]
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00838
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00838
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00838 - N. Portalis DBV3-V-B7F-UMAJ AFFAIRE : [B] [M] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00838
CA Rouen, 23 mars 2023, RG 21/00838
N° RG 21/00838 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWIW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 01 Février 2021 APPELANT : Monsieur [H] [U] [Adresse 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00838
CA Angers, 14 mars 2023, RG 21/00838
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00838 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZUS Jugement du 22 Février 2021 Juge des contentieux de la protection de Saumur n° d'inscription au RG de première instance 20/01119 ARRET DU 14 MARS 2023 APPELANTE :
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00838
CA Agen, 14 déc. 2022, RG 21/00838
ARRÊT DU 14 Décembre 2022 CV/CR --------------------- N° RG 21/00838 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5TF --------------------- Marc LERAY C/ S.A.S. AURA GROUP ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00838
CA Nîmes, 8 déc. 2022, RG 21/00838
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00838 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6YH LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 janvier 2021 RG :16/00017 [H] C/ S.A. VOLTALIA Grosse délivrée le à Selarl GP
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00838
CA Paris, 1 déc. 2022, RG 21/00838
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 DÉCEMBRE 2022 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00838 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5KT Décision dé
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00838
CA Colmar, 16 sept. 2022, RG 21/00838
VB/KG MINUTE N° 22/688 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00838
CA Chambéry, 21 juill. 2022, RG 21/00838
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUILLET 2022 N° RG 21/00838 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVY3 S.A.S. SPO-MB'TEC C/ [E] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 15 Mars 2021, RG F 19/00062
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00838
CA Bourges, 7 juill. 2022, RG 21/00838
CR/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Maeva DURET - la SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N° 388 - 8 Pages N
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00838
CA Besançon, 3 mai 2022, RG 21/00838
ARRET N° 22/ DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 3 MAI 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 22 Mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00838 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL5X S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 28 avri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles