Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00857
CA Rennes, 27 oct. 2023, RG 21/00857
2ème Chambre ARRÊT N°477 N° RG 21/00857 N° Portalis DBVL-V-B7F-RKSM Mme [Z] [Y] C/ Mme [O] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VRAND -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00857
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 21/00857
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° 472, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00857 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAXN Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00857
CA Chambéry, 26 sept. 2023, RG 21/00857
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Septembre 2023 N° RG 21/00857 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV2W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 08 Avril 2021 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00857
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 21/00857
RUL/CH S.A.S. ESKA C/ [P] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00857
CA Aix-en-Provence, 16 juin 2023, RG 21/00857
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Chambre 4-2 N°2023 /M054 N° RG 21/00857 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZZ5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00857
CA Bordeaux, 24 mai 2023, RG 21/00857
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2023 N° RG 21/00857 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L56Y S.A.R.L. ARC EN SELS c/ Monsieur [K] [G] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00857
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 avr. 2023, RG 21/00857
ARRÊT N°23/128 PC N° RG 21/00857 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRS7 S.A.R.L. MOQUETTE 2000 C/ [D] [D] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 Sur opposition de l'arrêt prononcé le 5 mars 2021 Chambre civile TI Appel d'une décision rendue pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00857
CA Rouen, 6 avr. 2023, RG 21/00857
N° RG 21/00857 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWKF N° RG 21/04557 - N° Portalis DBV2-V-B7F-I6EK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugements du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN des 20 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00857
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00857 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMFG AFFAIRE : [T] [V] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00857
CA Colmar, 23 févr. 2023, RG 21/00857
MINUTE N° 92/2023 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - la SCP CAHN G./CAHN T./BORGHI Le 23 février 2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 Février 2023 Numér
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00857
CA Agen, 11 janv. 2023, RG 21/00857
ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR --------------------- N° RG 21/00857 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5VY --------------------- [O] [GC], [LA] [B] épouse [GC], [PA] [GC] C/ Commune DE [Localité 12], COMMUNE D'[Localité 17] ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00857
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00857
16/09/2022 ARRÊT N° 2022/415 N° RG 21/00857 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N73M M.DARIES Décision déférée du 26 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 18/00565) S LOBRY SECTION COMMERCE CH 1 S.A.R.L. ADVANCE IMMOBILIER C/ [W] [B
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00857
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/00857
ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/00857 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX3G Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 20/0031 08 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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