Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00862
CA Orléans, 31 oct. 2024, RG 21/00862
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 31 OCTOBRE 2024 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS AD ARRÊT du : 31 OCTOBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 21/00862 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKN7 DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00862
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 21/00862
[R] [P] C/ SA GMF ASSURANCES [J] [T] épouse [M] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 7] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00862
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00862
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAX4 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00862
CA Montpellier, 30 nov. 2023, RG 21/00862
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00862 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3VZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2020 Tribunal Judiciaire d
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ca Renvoi Cour d'appel d'Orléans n° 21/00862
CA Orléans, 25 avr. 2023, RG 21/00862
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2023 à la SELARL SYLVIE MAZARDO la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS AD ARRÊT du : 25 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00862 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKN7 DÉCISIO
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00862
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/00862
N° RG 21/00862 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWKQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 27 Janvier 2021 APPELANT : Me DIESBECQ Maxime (SCP MAND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00862
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/00862
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 21e chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 21/00862 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMFQ Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 21e chambre de la cour d'appel de Versailles du 12 Janvier 2023 Nous, Thomas LE MONNYER,
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00862
CA Agen, 11 janv. 2023, RG 21/00862
ARRÊT DU 11 Janvier 2023 CV/CR --------------------- N° RG 21/00862 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5WY --------------------- [M] [F] C/ [V] [D] [Y] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00862
CA Rennes, 4 janv. 2023, RG 21/00862
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00862 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKSV CNAV C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00862
CA Poitiers, 8 déc. 2022, RG 21/00862
MHD/PR ARRET N° 788 N° RG 21/00862 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG72 S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA VENDÉE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00862
CA Paris, 28 sept. 2022, RG 21/00862
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 (n° ,9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00862 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5M3 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00862
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 sept. 2022, RG 21/00862
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/00862 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRTI S.A.R.L. REGIE REUNIONNAISE DE COPROPRIETE C/ S.A.R.L. ALTER IMMOBILIER Société FONTENOY OCEAN INDIEN GROUPE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00862
CA Limoges, 15 juin 2022, RG 21/00862
ARRET N° . N° RG 21/00862 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIIR AFFAIRE : Organisme CGEA DE BORDEAUX L'UNEDIC, délégation AGS, CGEA de BORDEAUX, Association déclarée, représentée par sa directrice nationale, Madame [I] [R], en application de l'article L 3253-14 du code du travail. C/ Mme
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00862
CA Amiens, 19 mai 2022, RG 21/00862
ARRET N°317 [U] C/ URSSAF NORD PAS DE CALAIS EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00862 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H766 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00862
CA Metz, 16 mai 2022, RG 21/00862
Ordonnance n° 22/00218 --------------- RG N° N° RG 21/00862 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO64 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 18/01936 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécuri
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00862
CA Colmar, 2 mai 2022, RG 21/00862
MINUTE N° 22/269 Copie exécutoire à : - Me Frédérique DEWULF Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00862
CA Bastia, 20 avr. 2022, RG 21/00862
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00862 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCTZ MB - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Février 2021, enregistrée sous le n° 20/00288 [V] C/ Consorts [Y]
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