Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/00863
CA Lyon, 7 avr. 2026, RG 21/00863
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile A LYON, le 07 avril 2026 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 21/00863 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMJX Affaire : Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 21 Janvier 2021,
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ca other ca_basse_terre n° 21/00863
CA Basse Terre, 25 sept. 2025, RG 21/00863
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 21/00863, Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de Basse-Terre, décision attaquée en date du 3 décembre 2020, enregistrée sous le n° 14/01243, APPELANTS : M.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00863
CA Lyon, 3 oct. 2024, RG 21/00863
N° RG 21/00863 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMJX Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 21 janvier 2021 ( chambre civile) RG : 18/03451 [S] C/ [D] [B] S.A.R.L. DARMET & ASSOCIES S.A. MMA IARD S.E.L.A.R.L. MJ ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca other ca_basse_terre n° 21/00863
CA Basse Terre, 4 janv. 2024, RG 21/00863
COUR D'APPEL DE [Localité 1] ------- Service du Contrôle des Expertises -------- ORDONNANCE FIXANT UN COMPLEMENT DE PROVISION MONTANT DE LA CONSIGNATION : 3000 euros CONSIGNATAIRE : [U] [YZ] [K], [GS] [AK] [K] et [C] [M] Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00863
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00863
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 7 DECEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00863 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5M5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00863
CA Bordeaux, 20 juin 2023, RG 21/00863
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUIN 2023 N° RG 21/00863 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L57H [D] [Y] c/ [U] [B] [A] [Y] épouse [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivré
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00863
CA Rouen, 24 mars 2023, RG 21/00863
N° RG 21/00863 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWKS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00294 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 2] du 04 Février 2021 APPELANTE : Madame [M] [V] [A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00863
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00863 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMFT AFFAIRE : [P] [K] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00863
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 21/00863
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Mars 2023 N° RG 21/00863 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV3F Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 21 Janvier 2021, RG 2019J01045 Appelante Mme [T] [K] née le [Date naiss
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00863
CA Bastia, 8 févr. 2023, RG 21/00863
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00863 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCUF SM -C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Ajaccio, décision attaquée en date du 17 Juin 2021, enregistrée sous le n° 21/00293 [
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00863
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 21/00863
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 novembre 2022 N° RG 21/00863 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSRO -LB- Arrêt n° 519 [M] [W] / [B] [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 05 Mars 2021, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00863
CA Toulouse, 2 sept. 2022, RG 21/00863
02/09/2022 ARRÊT N°2022/332 N° RG 21/00863 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N732 AB/AR Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01528) CUGNO S.A.S.U. SOLEIL MARKET C/ [X] [K] Association AGS CGEA DE TOULOUSE S.E
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00863
CA Reims, 5 juill. 2022, RG 21/00863
R.G : N° RG 21/00863 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7YW ARRET N° du : 05 juillet 2022 FM SA GELIED C/ S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE STANISLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 05 JUILLET 2022 RENVOI DE CASSATION Arrêt Au
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00863
CA Colmar, 30 mai 2022, RG 21/00863
MINUTE N° 22/331 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Martine MOSSER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 30 Mai 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00863
CA Versailles, 14 juin 2021, RG 21/00863
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre DEFERE ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 JUIN 2021 No RG 21/00863 - No Portalis DBV3-V-B7F-UJZT AFFAIRE : M. [V] [H] ... C/ M. [D] [K] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Janvier 2021 par le Conseiller
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