Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00875
CA Angers, 25 nov. 2025, RG 21/00875
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00875 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZXK jugement du 12 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/01816 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00875
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 21/00875
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 N° RG 21/00875 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6BI [T] [N] [R] divorcée [I] c/ [M] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005911 du 18/03/2021 acco
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00875
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/00875
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00875 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKTY M. [B] [W] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00875
CA Montpellier, 8 nov. 2023, RG 21/00875
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 08 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00875 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3WP Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 CON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00875
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 21/00875
26 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00875 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSSH [G] [C] / S.A.S. HELI MOTORS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 15 mars 2021, enregistrée sous le n° 19/00109 Ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00875
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/00875
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00875 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAZA Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00875
CA Amiens, 1 juin 2023, RG 21/00875
ARRET N° 543 S.A.S. [5] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 01 JUIN 2023 ************************************************************* N° RG 21/00875 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H77V - N° registre 1ère instance : 19/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00875
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00875
JN/DD Numéro 23/1607 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00875 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZ4D Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissan
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00875
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00875
LC/IC S.A.R.L. LIBERTISSIMMO C/ S.A.S. BML BOURGOGNE CONSULTING S.C.P. BTSG² Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00875
CA Colmar, 11 mai 2023, RG 21/00875
MINUTE N° 23/354 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00875
CA Besançon, 25 avr. 2023, RG 21/00875
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 21 Février 2023 N° RG 21/00875 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL72 S/appel d'une décision du tribunal judiciaire de B
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00875
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 21/00875
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00875 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMKQ S.A.S. [9] C/ [O] CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de SAINT ETIENNE du 19 Janvier 2021 RG : 17/00401
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00875
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00875
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/00875 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMH5 AFFAIRE : [B] [R] C/ S.E.L.A.R.L. JSA, prise en la personne de Me [C] [U], es qualité de Liquidateur de la SARL ALEX COIF
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00875
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 21/00875
JMA/PR ARRET N° 25 N° RG 21/00875 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHAT S.A.S. MPTP ET NEGOCE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00875
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 oct. 2022, RG 21/00875
AFFAIRE : N° RG 21/00875 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRUO Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 14 Avril 2021, rg n° 19/01036 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00875
CA Chambéry, 19 mai 2022, RG 21/00875
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00875 - FP/DA N° Portalis DBVY-V-B7F-GV4E S.A.R.L. MOUNTAIN WATER C/ [G] [I] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBERTVILLE en date du 18 Mars 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00875
CA Reims, 18 mai 2022, RG 21/00875
Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/00875 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7ZX CRW / LS Formule exécutoire le : à : SELARL MCMB Maître Antoine GINESTRA COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 mars 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00875
CA Bastia, 18 mai 2022, RG 21/00875
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 18 MAI 2022 N° RG 21/00875 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVM FR - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00239 [A] Consorts [K]
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ca Annulation Cour d'appel de Metz n° 21/00875
CA Metz, 5 mai 2022, RG 21/00875
Minute n° 22/00082 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G : N° RG 21/00875 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO74 SAS COHI'BAR C/ [C], [T], S.C.I. LES CHEMINOTS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : SAS COHI'BAR représent
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