Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00913
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 21/00913
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00913 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3Y4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00913
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2025, RG 21/00913
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 MARS 2025 N° 2025/ 129 Rôle N° RG 21/00913 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ7J [N] [F] C/ S.A.R.L. SUD MOTORS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anabelen IGLESIAS Me Jean-fr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00913
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 21/00913
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 31 Janvier 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00913 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA6H Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Nove
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ca other ca_douai n° 21/00913
CA Douai, 30 janv. 2025, RG 21/00913
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00913 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOEA Jugement (N° 20/00557) rendu le 24 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00913
CA Versailles, 6 juill. 2023, RG 21/00913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUILLET 2023 N° RG 21/00913 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMRD AFFAIRE : Association AGS CGEA ORLEANS C/ [Z] [J] S.E.L.A.R.L ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00913
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00913
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à Me Fourat DRIDI la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00913 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKRK DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00913
CA Agen, 21 févr. 2023, RG 21/00913
ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 21/00913 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C56I ----------------------- [I] [K] C/ SASU PLD ATLANTIQUE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00913
CA Rennes, 13 janv. 2023, RG 21/00913
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 21/00913 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKZH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Décembre 2020 Date de la saisine : 09 Février 2021 Date de la décision attaquée : 08 DECEMBRE 2020 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00913
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/00913
C 9 N° RG 21/00913 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00913
CA Basse-Terre, 12 déc. 2022, RG 21/00913
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 627 DU 12 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00913 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLJP Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 18 juin 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 2019JC00991
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00913
CA Poitiers, 6 déc. 2022, RG 21/00913
ARRÊT N°579 N° RG 21/00913 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHD6 S.C. [G]-FIDECOM GLOBUS ASSOCIES C/ [R] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 06 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00913
CA Rouen, 23 nov. 2022, RG 21/00913
N° RG 21/00913 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWNT COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/03610 Tribunal judiciaire d'Evreux du 09 février 2021 APPELANTE : Samcf AREAS DOMMAGES RCS de Paris 775 670 466 [Adresse 4] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00913
CA Colmar, 28 sept. 2022, RG 21/00913
MINUTE N° 466/22 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Claus WIESEL Le 28.09.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Septembre 2022 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00913
CA Riom, 26 sept. 2022, RG 21/00913
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 26 Septembre 2022 N° RG 21/00913 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSVP ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL ENTRE Mme [L] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne LAURENT-FLEURAT de la SELARL AUVE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00913
CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/00913
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00913 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWAL [M] [G] épouse [E] C/ S.A.S. BURTON représentée par son Président en exercice, la société BURTON CAPITAL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00913
CA Bourges, 25 août 2022, RG 21/00913
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Margot PINKOS - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 25 AOUT 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 AOUT 2022 N° - Pages N° RG 21/00913
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00913
CA Nancy, 23 juin 2022, RG 21/00913
ARRÊT N° /2022 PH DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00913 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX7M Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00274 19 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madam
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00913
CA Nîmes, 12 mai 2022, RG 21/00913
ARRÊT N° N° RG 21/00913 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H67D SL -AB JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PRIVAS 13 août 2020 RG :20/00518 S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [R] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Isabelle VIGNON COUR D'APPEL DE NÎME
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00913
CA Limoges, 11 mai 2022, RG 21/00913
ARRÊT N° . N° RG 21/00913 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIOU AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT POUR LA DEFENSE DES POSTIERS C/ S.A. LA POSTE GV/MLM Demande en exécution d'engagements conventionnels ou tendant à sanctionner leur inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00913
CA Versailles, 10 mai 2022, RG 21/00913
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2022 N° RG 21/00913 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ44 AFFAIRE : Mme [W] [S] C/ SARL VAL DE SEINE AUTOMOBILE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Dé
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