Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00915
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 21/00915
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Février 2024 N° RG 21/00915 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWAP Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Avril 2021, RG 19/01040 Appelant M. [D] [V] né le [Da
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00915
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00915
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1766/23 N° RG 21/00915 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUSI GG/CH Articles 37 et 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Avril 2021 (RG 19/01377 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00915
CA Colmar, 29 sept. 2023, RG 21/00915
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/00915 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDX APPELANTS [S] [X] [E] [X] Représentés par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR Minute n° 418/23 INTIMÉS [W] [O] [K] [O] S.A. SOCIETE ALSACIENNE D'
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00915
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00915 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA6X Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2020 - Conse
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00915
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 21/00915
ARRÊT DU 22 Février 2023 DB/CR -------------------- N° RG 21/00915 N° Portalis DBVO-V-B7F-C56M -------------------- G.A.E.C. DE [Localité 6] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [V] [G] ------------------- GROSSES
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00915
CA Aix-en-Provence, 3 févr. 2023, RG 21/00915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 03 FEVRIER 2023 N°2023/. Rôle N° RG 21/00915 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ7N S.A.S.U. [2] C/ U.R.S.S.A.F PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-michel RENUCCI - U.
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00915
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00915
C1 N° RG 21/00915 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BLOHORN la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00915
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00915
16/09/2022 ARRÊT N°2022/860 N° RG 21/00915 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OABY CB/AR Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/00380) COSTA S.A.S.U. ORA E CAR C/ [D] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00915
CA Colmar, 29 juin 2022, RG 21/00915
Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Anne CROVISIER le 29 Juin 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 21/00915 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDX Minute n° : 360/22 ORDONNANCE du 29 Juin
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00915
CA Versailles, 16 juin 2022, RG 21/00915
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 JUIN 2022 N° RG 21/00915 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMR4 AFFAIRE : [S] [G] C/ S.A.S. KUBOTA EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00915
CA Metz, 28 avr. 2022, RG 21/00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00915 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPDS Minute n° 22/00133 S.A. YOUNITED C/ [R] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SARREBOURG / FRANCE, décision attaquée en date du 08 Mars 2021, enregistrée sous le
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