Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00916
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 21/00916
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00916 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2020 - Tri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00916
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 21/00916
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00916 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKZU [T] [I] C/ CAF DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00916
CA Montpellier, 1 févr. 2024, RG 21/00916
ARRET n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 01 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00916 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3ZC Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00916
CA Toulouse, 14 nov. 2023, RG 21/00916
14/11/2023 ARRÊT N°23/652 N° RG 21/00916 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAB4 CJ - VM Décision déférée du 26 Janvier 2020 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 20/00386 M REDON [H] [P] C/ [C] [T] INFIR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00916
CA Chambéry, 3 oct. 2023, RG 21/00916
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 03 Octobre 2023 N° RG 21/00916 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWAR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Février 2021 Appelante Mme [H
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00916
CA Colmar, 29 sept. 2023, RG 21/00916
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 21/00916 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HQDZ APPELANTS [V] [Z] [O] [Z] Représentés par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [U] [F] S.A. SOCIETE ALSACIENNE D'IMPORTATION DE CAFES - CAFE S
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00916
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 21/00916
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00916 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6EO Monsieur [C] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/2595 du 18/03/2021 ac
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00916
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00916
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 730/23 N° RG 21/00916 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUSL VC/AS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 14 Avril 2021 (RG 19/00985 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00916
CA Montpellier, 30 mars 2023, RG 21/00916
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/00916 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3ZC APPELANT : M. [P] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Andie FULACHIER substituant Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00916
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00916
C4 N° RG 21/00916 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL MERESSE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00916
CA Agen, 11 janv. 2023, RG 21/00916
ARRÊT DU 11 Janvier 2023 CV/CR --------------------- N° RG 21/00916 N° Portalis DBVO-V-B7F-C56P --------------------- [P] [G] C/ S.A.S. FLAT LEASE GROUP ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00916
CA Versailles, 6 déc. 2022, RG 21/00916
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 34C 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00916 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ5D AFFAIRE : [O] [G] [T] [C] C/ [J] [P] .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2020 par le Tr
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ca Renvoi Cour d'appel de Rennes n° 21/00916
CA Rennes, 5 oct. 2022, RG 21/00916
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N°465/2022 N° RG 21/00916 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKZU Mme [M] [H] C/ CAF DE LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00916
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00916
AFFAIRE : N° RG 21/00916 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRZB Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 28 Avril 2021, rg n° 20/00594 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00916
CA Metz, 28 avr. 2022, RG 21/00916
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00916 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPDV Minute n° 22/00169 S.A. COFIDIS C/ [G], [H], S.E.L.A.F.A. MJA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Mars 202
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