Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00935
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 21/00935
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2024 MM N° 2024/ 165 N° RG 21/00935 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2B2 [U] [B] épouse [X] [T] [X] [A] [X] [I] [X] C/ [N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00935
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 21/00935
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 N° RG 21/00935 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6GF Madame [K] [M] S.C.I. ROCHABEAN c/ S.A.R.L. VIVABOIS Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00935
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/00935
5ème Chambre ARRÊT N°-40 N° RG 21/00935 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK4X S.A.R.L. DE [Adresse 4] C/ SAS LE MEN NUTRITION ANIMALE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00935
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2023, RG 21/00935
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 21/00935 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR2E [K] S.A.R.L. MEUBLE@DOM C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE PROVENCE-ALPES-CORSE (CEPAC) RG 1ERE INSTANCE : 2019J02922 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00935
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00935
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00935 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBAV Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00935
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00935
- ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 996/23 N° RG 21/00935 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUVK FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 17 Mai 2021 (RG 20/00002) GROSSE : aux
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00935
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/00935
24/02/2023 ARRÊT N° 2023/89 N° RG 21/00935 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OADN SB/CD Décision déférée du 19 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/00511) A. CHAPUIS Section commerche CH 1 [E] [U] C/ Association CGEA DE [Localité 7]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00935
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 21/00935
N°23/412 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 21/00935 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2BL 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00935
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00935
C8 N° RG 21/00935 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYMI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : M. [E] [B] [X] [P] la SELARL ACO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00935
CA Amiens, 27 sept. 2022, RG 21/00935
ARRET N° 709 Entreprise [6] C/ [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00935 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IADO JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00935
CA Basse-Terre, 5 sept. 2022, RG 21/00935
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 123 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00935 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLLJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section encadrement - du 6 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00935
CA Nîmes, 16 juin 2022, RG 21/00935
ARRÊT N° N° RG 21/00935 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H7BB ET-AB JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 22 janvier 2021 RG:20/03058 [E] C/ [T] [U] Grosse délivrée le 16/06/22 à Me Jean-michel DIVISIA Me Benjamin MINGUET COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00935
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00935
AFFAIRE : N° RG 21/00935 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXB2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 24 Février 2021 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00935
CA Agen, 18 mai 2022, RG 21/00935
ARRÊT DU 18 Mai 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/00935 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6AS -------------------- [U] [J] SARL [Adresse 7] C/ [M] [B] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° CO
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