Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00957
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 21/00957
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00957 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBDS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00957
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 21/00957
03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00957 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSYU S.C.A. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN / [N] [P] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 01 a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00957
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00957
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 966/23 N° RG 21/00957 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TU7P LB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 11 Mai 2021 (RG 20/00342 -section 5 ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00957
CA Montpellier, 10 mai 2023, RG 21/00957
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 10 Mai 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00957 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O33S ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE M
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00957
CA Dijon, 25 avr. 2023, RG 21/00957
SB/LL [M] [V] C/ [Z] [N] épouse [D] SA SERENIS ASSURANCES [P] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 25
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00957
CA Amiens, 28 mars 2023, RG 21/00957
ARRET N° S.C.I. HOCHE C/ S.A.S. INDUXIAL CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MARS 2023 N° RG 21/00957 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAEY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE AMIENS EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2020 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00957
CA Toulouse, 15 mars 2023, RG 21/00957
15/03/2023 ARRÊT N°109 N° RG 21/00957 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAFM IMM/CO Décision déférée du 10 Février 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00783 M.[I] S.A. BANQUE COURTOIS C/ [U] [L] INFIRMATION PARTIELLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00957
CA Versailles, 2 mars 2023, RG 21/00957
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2023 N° RG 21/00957 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UM7W AFFAIRE : [H] [E] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA EST ... Association AGS CGEA IDF EST Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00957
CA Rennes, 10 janv. 2023, RG 21/00957
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°1 N° RG 21/00957 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK63 S.E.L.A.R.L. ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES C/ G.I.E. GIE LOGISTIC Se déclare incompétent Copie exécutoire délivrée le : à : Me PETIT Me RIEFFEL
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00957
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 21/00957
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 10 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00957 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6IE URSSAF AQUITAINE c/ S.A.R.L. [2] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00957
CA Colmar, 26 juill. 2022, RG 21/00957
MINUTE N° 22/626 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE -
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00957
CA Orléans, 1 juill. 2021, RG 21/00957
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 08 Avril 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 24 Mars 2021 Nature de l'Affaire : Appel contre des décisions prononçant
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