Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00958
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 21/00958
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 21/00958 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2DP Ordonnance n° 2025/M127 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Valérie GERARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de
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ca other ca_grenoble n° 21/00958
CA Grenoble, 1 avr. 2025, RG 21/00958
C1 N° RG 21/00958 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Martine LEONARD la SAS ACTANCE la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch
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ca other ca_riom n° 21/00958
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 21/00958
30 AVRIL 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00958 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSYW L'UNEDIC, Délégation AGS, CGEA de [Localité 5] / [N] [S], La SELARLU MARTIN, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société INOLYS jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - format
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00958
CA Montpellier, 24 janv. 2024, RG 21/00958
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00958 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O33U ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JANV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00958
CA Paris, 30 juin 2023, RG 21/00958
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JUIN 2023 (n°107, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/00958 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CC5WB Dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00958
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00958
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00958 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBDV Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00958
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/00958
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/00958 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UM76 AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A. ALTRAN TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septembre 2020 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00958
CA Rennes, 28 févr. 2023, RG 21/00958
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 84 N° RG 21/00958 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK7B M. [I] [G] C/ M. [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLOUX Me JAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00958
CA Agen, 6 déc. 2022, RG 21/00958
ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 PF/CR*** ----------------------- N° RG 21/00958 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6CE ----------------------- [M] [Y] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 137 / 2022 COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00958
CA Poitiers, 1 déc. 2022, RG 21/00958
MHD/LD ARRET N° 713 N° RG 21/00958 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHHV [G] C/ URSSAF POITOU-CHARENTES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00958
CA Colmar, 29 nov. 2022, RG 21/00958
CKD/KG MINUTE N° 22/920 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00958
CA Toulouse, 23 sept. 2022, RG 21/00958
23/09/2022 ARRÊT N° 2022/430 N° RG 21/00958 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAFO SB/KS Décision déférée du 10 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ALBI ( 18/00124) S ARTIGAU SECTION ACTIVITES DIVERSES [X] [N] C/ Syndicat SIVU ARTHES [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00958
CA Rouen, 16 sept. 2022, RG 21/00958
N° RG 21/00958 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWQB + 21/00959 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2022 VISITES DOMICILIAIRES DEMANDERESSES AU RECOURS : Sa VECOPHARM [Adresse 7] [Adresse 1]) représentée par Me Delphine RAVON, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00958
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 sept. 2022, RG 21/00958
AFFAIRE : N° RG 21/00958 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR3P Code Aff. :A.P ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 9] DE [Localité 8] en date du 21 Avril 2021, rg n° F19/00132 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00958
CA Chambéry, 23 juin 2022, RG 21/00958
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JUIN 2022 N° RG 21/00958 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWE4 [V] [K] C/ S.A.S. VEKA Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 13 Avril 2021, RG F 19/00104 A
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