Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_angers n° 21/00962
CA Angers, 13 janv. 2026, RG 21/00962
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ5N jugement du 19 Février 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2020 00837 ARRET DU 13 JANVIER 2026 APPELANTS :
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00962
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 21/00962
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6IV SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [I] [B]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00962
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 21/00962
Arrêt n° 24/00118 09 avril 2024 --------------------- N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPHY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 mars 2021 F 19/00330 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00962
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/00962
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°53 N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK73 M. [M] [P] C/ M. [C] [F] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérick DANIEL Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00962
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 21/00962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2DZ [O] [K] C/ S.A.R.L. ESPACE ENTRETIEN (EECG) Copie exécutoire délivrée le : 14/09/23 à : - Me Mireille
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00962
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/00962
C4 N° RG 21/00962 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anne NOBILI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00962
CA Limoges, 20 juill. 2022, RG 21/00962
ARRET N° . N° RG 21/00962 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIUY AFFAIRE : Mme [S] [G] C/ M. [O] [P] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Marion ROSSIN-BOISSEAU, et à Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocats, C
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00962
CA Chambéry, 12 juill. 2022, RG 21/00962
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWFU [E] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Avril 2021, RG F 2
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles