Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Disjonction tj40088 n° 21/00962
TJ 40088, 22 mai 2026, RG 21/00962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 21/00962 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CVON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 22 Mai 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribu
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ca other ca_angers n° 21/00962
CA Angers, 13 janv. 2026, RG 21/00962
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ5N jugement du 19 Février 2021 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2020 00837 ARRET DU 13 JANVIER 2026 APPELANTS :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00962
TJ 92050, 10 nov. 2025, RG 21/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 10 Novembre 2025 N° RG 21/00962 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WMDH N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [S], [G] [T] épouse [S] C/ [O] [S] Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [M] [S] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00962
TJ 69123, 22 oct. 2025, RG 21/00962
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 octobre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD, asses
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 21/00962
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 21/00962
IC F.C LE 16 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 21/00962 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K7SL Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE [Adresse 5] SISE [Adresse 1] C/ S.A. GENERALI IARD S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE BAUDOUIN Compagnie d’assurance SMABTP Le 16/10/2025 copie exécutoire copie certifiée confo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00962
CA Bordeaux, 25 juin 2024, RG 21/00962
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2024 N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6IV SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [I] [B]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00962
TJ Bobigny, 3 mai 2024, RG 21/00962
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 6] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 3 R.G. N° RG 21/00962 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U3MS Minute : 24/01342 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ____
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00962
TJ Marseille, 25 avr. 2024, RG 21/00962
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01212 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00962 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUYN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Y] née le 05 Juillet 1997 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00962
CA Metz, 9 avr. 2024, RG 21/00962
Arrêt n° 24/00118 09 avril 2024 --------------------- N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPHY ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 mars 2021 F 19/00330 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00962
CA Rennes, 21 févr. 2024, RG 21/00962
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°53 N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RK73 M. [M] [P] C/ M. [C] [F] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérick DANIEL Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00962
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 21/00962
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2DZ [O] [K] C/ S.A.R.L. ESPACE ENTRETIEN (EECG) Copie exécutoire délivrée le : 14/09/23 à : - Me Mireille
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00962
CA Grenoble, 24 janv. 2023, RG 21/00962
C4 N° RG 21/00962 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYOY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Anne NOBILI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Johanna ABAD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00962
CA Limoges, 20 juill. 2022, RG 21/00962
ARRET N° . N° RG 21/00962 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIUY AFFAIRE : Mme [S] [G] C/ M. [O] [P] GV/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Marion ROSSIN-BOISSEAU, et à Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocats, C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00962
CA Chambéry, 12 juill. 2022, RG 21/00962
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 JUILLET 2022 N° RG 21/00962 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWFU [E] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. LUC GOMIS etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Avril 2021, RG F 2
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