Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00963
CA Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 21/00963
1ère CHAMBRE CIVILE --------------------- Monsieur [F] [X], [Adresse 8] C/ Monsieur [W] [K], Madame [G] [P] épouse [K] S.E.L.A.R.L. [M], S.E.L.A.R.L. SELARL [M] --------------------- N° RG 21/00963 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6IX --------------------- DU 17 DECEMBRE 2024 --------------
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00963
CA Poitiers, 2 sept. 2024, RG 21/00963
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 64 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/00963 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHIB S.A.S. [5] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00963
CA Metz, 12 oct. 2023, RG 21/00963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J.E.X. N° RG 21/00963 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPH3 Minute n° 23/00259 [C] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 09 Avril 2021 11-20-0998 ---
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00963
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/00963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00963 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UNCR AFFAIRE : [D] [J] épouse [X] C/ S.A.R.L. BMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mars 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00963
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00963
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° 106 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00963 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5WT Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2020 - Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00963
CA Paris, 11 mai 2023, RG 21/00963
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 11 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00963 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBEP Décision déférée à la Cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00963
CA Grenoble, 7 avr. 2023, RG 21/00963
C3 N° RG 21/00963 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYO4 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00963
CA Douai, 9 mars 2023, RG 21/00963
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/03/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00963 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOJ7 Jugement (N° 19/01338) rendu le 12 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Douai APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00963
CA Riom, 1 mars 2023, RG 21/00963
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 01 Mars 2023 N° RG 21/00963 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSZD VTD Arrêt rendu le Premier Mars deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 4 mars 2021 par le Tribunal judiciaire d'AURILLAC (RG
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00963
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00963
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 214/23 N° RG 21/00963 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVBC MLBR/NB*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Avril 2021 (RG 16/00694 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00963
CA Chambéry, 29 nov. 2022, RG 21/00963
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 29 Novembre 2022 N° RG 21/00963 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWFW Décision attaquée : jugement du juge aux affaires familiales d'ANNECY en date du 08 Mars 2021, RG 18/01572 Appelante Mme [E] [H] née le 04 Avril 1966 à [L
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00963
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 oct. 2022, RG 21/00963
Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 21/00963 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR32 S.A.R.L. EURL JWH C/ [W] S.E.L.A.R.L. [Y] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE SAINT DENIS [J] [N] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00963
CA Limoges, 12 mai 2022, RG 21/00963
ARRET N° 195 N° RG 21/00963 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIU4 AFFAIRE : S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ M. [M] [S], Mme [K] [S] CB/MS Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Grosse délivrée à Me Patrick PAGES, Me François CHADAL,
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00963
CA Versailles, 12 mai 2022, RG 21/00963
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00963 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKAW AFFAIRE : S.A. FACTOFRANCE C/ S.A.S. CAPGEMINI TECHNOLOGY SERVICES ... Décision déférée à la cour : Jugement re
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