Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00968
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 21/00968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/66 Rôle N° RG 21/00968 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2FP [Z] [O] C/ Société ARCOLE INDUSTRIES SA CGEA [10] S.E.L.A.F.A. MJA S.E.L.A.S. MJS PARTNERS Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00968
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 21/00968
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Chambre 4-6 N° RG 21/00968 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2FP Ordonnance n° 2024/M112 APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 1] Représenté par Fiodor
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00968
CA Rennes, 20 déc. 2023, RG 21/00968
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00968 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLA6 S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00968
CA Rennes, 13 déc. 2023, RG 21/00968
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale R.G. : N° RG 21/00968 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLA6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2021 Date de la saisine : 11 Février 2021 Date de la décision attaquée : 03 DECEMBRE 2020
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00968
CA Paris, 15 juin 2023, RG 21/00968
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 15 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00968 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBE3 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00968
CA Lyon, 8 juin 2023, RG 21/00968
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00968 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMSC S.A.S. [4] C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 12 Janvier 2021 RG : 15/02970
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00968
CA Toulouse, 26 mai 2023, RG 21/00968
26/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00968 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAHM MPB/LSLA Décision déférée du 30 Décembre 2020 Pole social du TJ de TOULOUSE 20/00681 A.GOUBAND [V] [B] C/ Organisme URSSAF DE LANGUEDOC-ROUSSILLON
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00968
CA Nîmes, 23 mai 2023, RG 21/00968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00968 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7DX CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 10 février 2021 RG :19/00136 [D] EPOUSE [K] C/ S.A.R.L. AGORASIE Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00968
CA Douai, 17 févr. 2023, RG 21/00968
ARRÊT DU 17 Février 2023 N° 219/23 N° RG 21/00968 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVBN MLBR/NB*CK Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 22 Avril 2021 (RG 19/00392 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00968
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/00968
C 2 N° RG 21/00968 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYPL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LSC AVOCATS Me Sophie BAUER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00968
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 21/00968
ARRÊT N° 400 RG N° : N° RG 21/00968 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIVU AFFAIRE : [B] [W], [S] [L] épouse [W] C/ S.A. NOALIS GS/MLL demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00968
CA Riom, 16 nov. 2022, RG 21/00968
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 16 Novembre 2022 N° RG 21/00968 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSZR CV Arrêt rendu le seize Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 16 Décembre 2020 par le Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00968
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00968
ARRET N°546 N° RG 21/00968 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHIN S.A.S. BATITECH C/ [X] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00968
CA Chambéry, 8 nov. 2022, RG 21/00968
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00968 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWGT S.C.P. CLINIQUE VETERINAIRE [3] C/ [E] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Mars 2021, RG F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00968
CA Reims, 21 juin 2022, RG 21/00968
ARRET N° du 21 juin 2022 R.G : N° RG 21/00968 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FABJ [K] [U] c/ S.A.S.U. PYROBAK EVENEMENTIEL EMJ Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 JUIN 2022 A
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00968
CA Colmar, 29 avr. 2022, RG 21/00968
MINUTE N° 22/358 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00968
CA Bourges, 29 avr. 2022, RG 21/00968
SD/ABL N° RG 21/00968 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMI6 Décision attaquée : du 06 août 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [F] [U] C/ E.A.R.L. DES PATROUILLATS -------------------- Expéd. - Grosse Me B
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