Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00994
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 21/00994
23/01/2024 ARRÊT N° N° RG 21/00994 N° Portalis DBVI-V-B7F-OAJN A.M R / RC Décision déférée du 13 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS (19/00142) MME [K] S.A.S. MCD S.C.I. LOEVA C/ [M] [R] [Y] [R] épuse [V] [E] [H] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00994
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 21/00994
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6MK Monsieur [A] [JL] c/ S.A.R.L. AQUITAINE HABITAT Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00994
CA Poitiers, 26 oct. 2023, RG 21/00994
MHD/LD ARRET N° 553 N° RG 21/00994 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKV [H] C/ S.A.S. LORD EDEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00994
CA Pau, 5 oct. 2023, RG 21/00994
PS/SB Numéro 23/03257 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/10/2023 Dossier : N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2F6 Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaiss
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00994
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 21/00994
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00994 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBIP Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00994
CA Rennes, 19 sept. 2023, RG 21/00994
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°385 N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLFK SAS TOUT SE LOUE RECEPTION C/ S.A.R.L. 3 D CHAPITEAUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me PELOIS Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00994
CA Chambéry, 15 juin 2023, RG 21/00994
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Juin 2023 N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWJW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 19 Janvier 2021, RG 10/00357 Appelante Mme [P] [IT] [Y] [A] n
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00994
CA Poitiers, 1 juin 2023, RG 21/00994
MHD/LD ARRET N° N° RG 21/00994 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHKV [V] C/ S.A.S. LORD EDEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 01 JUIN 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00994
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 21/00994
N° RG 21/00994 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWSM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 04 Février 2021 APPELANTE : Madame [C] [X] [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00994
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/00994
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O355 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00994
CA Versailles, 1 févr. 2023, RG 21/00994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2023 N° RG 21/00994 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNJP AFFAIRE : [Y] [G] C/ S.A.S.U. ZOETIS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mars 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00994
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00994
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1810/22 N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVLY PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVESNES SUR HELPE en date du 10 Mai 2021 (RG 20/00108 -section 3)
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00994
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 juin 2022, RG 21/00994
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00994 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FR5V Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 07 Mai 2021, rg n° 18/00539 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00994
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/00994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 28 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00994 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYFC Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00994
CA Paris, 10 avr. 2021, RG 21/00994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2021 ( pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B No RG 21/00994 - No Portalis 35L7-V-B7F-
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