Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 21/01037
CA Bordeaux, 4 déc. 2025, RG 21/01037
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2025 N° RG 21/01037 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6PP Le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 3] » c/ [T] [W] (décédé) [J] [W] [C] [W] [L] [W] S.N.
-
ca other ca_riom n° 21/01037
CA Riom, 9 avr. 2025, RG 21/01037
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 Avril 2025 N° RG 21/01037 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FS7O SN Arrêt rendu le neuf Avril deux mille vingt cinq Appel du jugement au fond du tribunal judiciaire du Puy en Velay en date du 06 Avril 20
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01037
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/01037
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01037 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UNVY AFFAIRE : [V] [Y] C/ S.A.S. BMS MANTES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mars 2021 par le Conseil
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01037
CA Paris, 6 avr. 2023, RG 21/01037
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01037 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBQV Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01037
CA Metz, 9 mars 2023, RG 21/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01037 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPOB Minute n° 23/00044 S.A.R.L. OMNIUM AGENCEMENT C/ S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de METZ, décision attaquée en date du 26 Jan
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01037
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 21/01037
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01037 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4AC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01037
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 21/01037
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/01037 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMJB S/appel d'une décision du
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01037
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01037
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01037 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAG6 MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01037
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 21/01037
ARRÊT N° N° RG 21/01037 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H7IP ET - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 09 février 2021 RG:19/00924 [Z] C/ [D] BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 29/09/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Sonia HARNIST
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/01037
CA Limoges, 25 mai 2022, RG 21/01037
ARRÊT N° 213 RG N° : N° RG 21/01037 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BII7T AFFAIRE : [D] [M] C/ [F] [N] [P] [J] [K] MCS/MLL demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01037
CA Basse-Terre, 25 avr. 2022, RG 21/01037
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 254 DU 25 AVRIL 2022 N° RG 21/01037 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLUI Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge commissaire du Tribunal judicaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 15 Septembre 2021, enregistrée sous
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles