Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01073
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 21/01073
ARRET N° [K] C/ S.A.R.L. KDB ISOLATION VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 21/01073 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IAKP JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 06 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01073
CA Rennes, 13 mars 2024, RG 21/01073
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°72 N° RG 21/01073 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLRD Mme [X] [D] C/ S.A.S.U. ATALIAN PROPRETE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Gwenaela PARENT -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01073
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01073
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01073 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN4Y AFFAIRE : [M] [F] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01073
CA Metz, 16 janv. 2024, RG 21/01073
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01073 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPQX Minute n° 24/00010 S.A.S. GRAS SAVOYE C/ [A], [W], S.A. MMA VIE, S.A. MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01073
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 21/01073
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01073 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBXP Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01073
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 21/01073
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 175 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 21/01073 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLXK Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section commerce - du 16 septembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01073
CA Pau, 14 mars 2023, RG 21/01073
MARS/MS Numéro 23/00940 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/03/2023 Dossier : N° RG 21/01073 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2N6 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [M] [O], [H], [Z], [K] [O], [X], [W], [F], [R]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01073
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/01073
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 08/23 N° RG 21/01073 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TVZN PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 19 Mai 2021 (RG F 19/00218 -section 4 ) G
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01073
CA Chambéry, 17 nov. 2022, RG 21/01073
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Novembre 2022 N° RG 21/01073 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWSN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 07 Avril 2021, RG 1120000622 Appelant L'OFFICE PUBLIC D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01073
CA Lyon, 13 sept. 2022, RG 21/01073
DESISTEMENT CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 21/01073 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMZL [4] C/ S.A.S.U. [6] APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 12 Janvier 2021 RG : 17/00658 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01073
CA Riom, 19 juill. 2022, RG 21/01073
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 19 juillet 2022 N° RG 21/01073 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTCM -LB- Arrêt n° 378 [M] [U] épouse [F], [A] [U] épouse [K], [D] [P] épouse [U], [Y] [U] / [O] [G], [R] [G] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY-
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