Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01075
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 21/01075
ARRÊT N°2024/111 PC R.G : N° RG 21/01075 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDG [I] C/ [A] [V] [T] Compagnie d'assurance LLOYD'S S.A.R.L. BTP [A] [V] REPRÉSENTÉE PAR LA SELARL [F] Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE L TEE PAR LA SOCIETE SECURITI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01075
CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 21/01075
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01075 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6RS Monsieur [Y] [G] c/ S.A.S. [2] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décisio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01075
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 21/01075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre Sociale 4-3 (anciennement 15e chambre) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 21/01075 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN44 AFFAIRE : [D] [N] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01075
CA Rouen, 11 janv. 2024, RG 21/01075
N° RG 21/01075 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWX3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-1900 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 février 2021 APPELANTE : S.A.R.L. CANTREL ASSISTANCE Ancienne Gare [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01075
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/01075
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01075 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBXW Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01075
CA Dijon, 2 mai 2023, RG 21/01075
VCF/LL [Z] [N] SCP [Z] [N] C/ [I] [M] épouse [O] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01075
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/01075
N° RG 21/01075 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWX3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-1900 Ordonnance du conseiller de la mise en état du 3 novembre 2022 APPELANTE : S.A.R.L. CANTREL ASSISTANCE [Adresse 5] [L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01075
CA Rouen, 3 nov. 2022, RG 21/01075
N° RG 21/01075 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWX3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-1900 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE ROUEN du 15 Février 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Société FAB MO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01075
CA Metz, 21 juin 2022, RG 21/01075
Ordonnance n° 22/00286 --------------- RG N° N° RG 21/01075 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPQT ------------------ Pole social du TJ de [Localité 12] 19 Mars 2021 16/472 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité Socia
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01075
CA Chambéry, 7 juin 2022, RG 21/01075
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Juin 2022 N° RG 21/01075 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWSR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Mars 2021, RG 1119000649 Appelant Syndicat d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01075
CA Colmar, 20 mai 2022, RG 21/01075
MINUTE N° 22/409 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01075
CA Rennes, 17 mai 2022, RG 21/01075
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°305 N° RG 21/01075 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLRH JONCTION avec le RG 21/1174 le 18/01/2022 Société COOPERATIVE DES SAUNIERS DE L'ILE DE RE C/ Etablissement Public INPI PRIS EN LA PERSONNE DE SON DIRECTEUR GÉNÉRAL S.A.S. COMPAGNIE DES SALINS
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