Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/01080
CA Poitiers, 4 sept. 2025, RG 21/01080
ARRÊT N° 206 N° RG 21/01080 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHRQ S.A. SOCIÉTE D'ÉQUIPEMENT MANUTENTION ET TRANSPORTS (SEMAT) C/ [T] Syndicat CGT SEMAT S.A.S. MANPOWER FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Cham
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ca other ca_aix_provence n° 21/01080
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 21/01080
FCOUR D'APPEL D'[Localité 4] Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 FEVRIER 2025 N° 2025/82 Rôle N° RG 21/01080 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2R2 [W] [N] [J] [E] épouse [U] [A] [B] [S] [U] C/ [I] [Y] [O] [X] épouse [Y] [G] [Y] Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01080
CA Rennes, 3 avr. 2024, RG 21/01080
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°109 N° RG 21/01080 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLRZ S.A.R.L. LE GUENIC C/ Mme [X] [R] épouse [F] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Sandrine DANIEL -Me Laurent JEFFROY RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/01080
CA Angers, 5 déc. 2023, RG 21/01080
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01080 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2GF jugement du 26 Mars 2021 Tribunal paritaire des baux ruraux d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 51 19-003 ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01080
CA Versailles, 14 sept. 2023, RG 21/01080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01080 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UN5G AFFAIRE : [B] [D] ... C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01080
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/01080
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 1053/23 N° RG 21/01080 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TV3K OB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 17 Juin 2021 (RG 20/00041) GROSSE : au
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01080
CA Amiens, 6 juill. 2023, RG 21/01080
ARRET N° [N] C/ [O] [R] [G] [B] PM/VB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01080
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/01080
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01080 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBYK Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01080
CA Riom, 4 avr. 2023, RG 21/01080
04 AVRIL 2023 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 21/01080 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTDD [I] [D] / S.A.S. ENTREPRISE [F] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 23 avril 2021, enregistrée sous le n° f19
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01080
CA Grenoble, 21 mars 2023, RG 21/01080
N° RG 21/01080 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYYI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP ALPAVOCAT Me Alexandre FRANCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01080
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/01080
24/02/2023 ARRÊT N°2023/90 N° RG 21/01080 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAUT SB/NM Décision déférée du 04 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse ( 17/00693) G.MONTAUT Section Industrie [U] [I] C/ Organisme CGEA S.A.S. BDR & ASSO
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01080
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 21/01080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 60A 3e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01080 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKJU AFFAIRE : [O] [N] épouse [K] [V] ... C/ [L] [B] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 1
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01080
CA Nancy, 20 juin 2022, RG 21/01080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 20 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01080 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYLQ Décision déférée à la Cour : j
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01080
CA Metz, 20 juin 2022, RG 21/01080
Arrêt n° 22/00290 20 Juin 2022 --------------- N° RG 21/01080 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPRK ------------------ Jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle 16 mars 2018 n° 91401655 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01080
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01080
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/01080 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSDQ Code Aff. : ARRÊT N° AL/LL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00224 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 A
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