Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/01091
CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 21/01091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/01091 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2SX S.A.S. DUPONT RESTAURATION C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : 22/05/25 à : - Me Romain CHERFI
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ca other ca_montpellier n° 21/01091
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 21/01091
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 15 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01091 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4C6 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01091
CA Paris, 1 févr. 2024, RG 21/01091
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 1er FEVRIER 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01091 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBZ3 Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01091
CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 21/01091
MACIF C/ [T] [V] [L] [X] épouse [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JANVIER 2024 N° RG 21/01091 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01091
CA Chambéry, 16 janv. 2024, RG 21/01091
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Janvier 2024 N° RG 21/01091 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWVD Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 04 Mai 2021 Appelante S.A.R.L. ISIS, dont le siège so
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01091
CA Metz, 18 déc. 2023, RG 21/01091
Arrêt n° 23/00400 18 Décembre 2023 --------------- N° RG 21/01091 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPSH ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 26 Mars 2021 18/02028 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01091
CA Poitiers, 19 juin 2023, RG 21/01091
MHD/LD ARRET N° 380 N° RG 21/01091 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHSG [J] C/ S.A.S. POLYCLINIQUE DE [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JUIN 20
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01091
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/01091
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/01091 N° Portalis DBV3-V-B7F-UN7B AFFAIRE : Société NOVARTIS PHARMA SAS C/ [S] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er mars 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01091
CA Grenoble, 10 févr. 2023, RG 21/01091
C8 N° RG 21/01091 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYY7 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01091
CA Colmar, 24 nov. 2022, RG 21/01091
MINUTE N° 22/907 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01091
CA Rouen, 12 oct. 2022, RG 21/01091
N° RG 21/01091 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWZG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/01108 Tribunal judiciaire de Dieppe du 18 février 2021 APPELANTE : Sasu NORMANDIE SEINE IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne SQUARE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01091
CA Reims, 5 oct. 2022, RG 21/01091
Arrêt n° du 05/10/2022 N° RG 21/01091 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAKW MLB / LS Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT -CAULIER-RICHARD -CASTELLO AVOCATS ASSOCIES SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 octobre 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01091
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/01091
AFFAIRE : N° RG 21/01091 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FSEG Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 19 Mai 2021, rg n° 20/00620 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELAN
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