Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01096
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 21/01096
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z chambre 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 21/01096 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKLA AFFAIRE : [P] [W] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01096
CA Montpellier, 18 avr. 2023, RG 21/01096
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01096 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4DI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2021 JUGE DES CONTENTI
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/01096
CA Agen, 13 déc. 2022, RG 21/01096
ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CR ----------------------- N° RG 21/01096 N° Portalis DBVO-V-B7F-C6P3 ----------------------- [L] [S] [I] [F] épouse [S] C/ [Y] [P] épouse [N] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01096
CA Pau, 20 oct. 2022, RG 21/01096
JN/SB Numéro 22/3714 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/10/2022 Dossier : N° RG 21/01096 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2PS Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : S.A.S. [5] C/ CA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01096
CA Caen, 20 oct. 2022, RG 21/01096
AFFAIRE : N° RG 21/01096 N° Portalis DBVC-V-B7F-GXNB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 16 Mars 2021 - RG n° 19/00239 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01096
CA Rouen, 31 août 2022, RG 21/01096
N° RG 21/01096 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWZQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 31 AOUT 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 5] du 25 Janvier 2021 APPELANTE : [4] [Adresse 1] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01096
CA Metz, 4 juill. 2022, RG 21/01096
Arrêt n° 22/00302 04 Juillet 2022 --------------- N° RG 21/01096 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPSU ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 18/01285 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sec
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01096
CA Reims, 18 mai 2022, RG 21/01096
Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/01096 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANTES : d'un jugement de départage rendu le 18 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce (n° F20/00
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01096
CA Nancy, 25 avr. 2022, RG 21/01096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01096 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYMT Décision déférée à la Cour : j
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