Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01110
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 21/01110
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2IB jugement du 28 Avril 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 2020002131 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025 APPELANTS :
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ca other ca_colmar n° 21/01110
CA Colmar, 4 juin 2025, RG 21/01110
MINUTE N° 259/25 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Arrêt notifié aux parties Le 04.06.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Juin 2025 Numéro d'i
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01110
CA Rennes, 3 juill. 2024, RG 21/01110
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°353 N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLVL SAS REXEL FRANCE C/ M. [J] [M] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01110
CA Montpellier, 25 oct. 2023, RG 21/01110
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4EI Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01110
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 21/01110
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6TV [X] [O] c/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 5] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01110
CA Chambéry, 30 mars 2023, RG 21/01110
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Mars 2023 N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWXF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 08 Avril 2021, RG 17/01187 Appelant Syndicat des Copropriétaires
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01110
CA Montpellier, 22 févr. 2023, RG 21/01110
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 22 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4EI ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01110
CA Grenoble, 21 févr. 2023, RG 21/01110
N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KY2J C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GABRIELE la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01110
CA Versailles, 8 févr. 2023, RG 21/01110
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 21/01110 N° Portalis DBV3-V-B7F-UOBU AFFAIRE : [H] [L] C/ S.A. SYNERLINK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Avril 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01110
CA Poitiers, 8 nov. 2022, RG 21/01110
ARRÊT N°521 N° RG 21/01110 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHS7 [M] C/ S.A.S. TGS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01110
CA Nancy, 5 sept. 2022, RG 21/01110
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01110 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYNO Décision déférée à la Cour
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